Le décret N° 2020-1454 du 27 novembre modifie le décret N° 2020-1310 du 29 octobre 2020 destiné à lutter contre la nouvelle vague de l’épidémie du Covid-19.
En attente des directives préfectorales voici son application pour notre commune :
Ouverture possible à compter du 28 novembre :
- De la bibliothèque
- Des commerces de détail (notamment commerces d’habillement, salons de coiffure etc.…) jusqu’à 21h ;
- Des agences immobilières (les visites immobilières peuvent reprendre) ;
- Des établissements sportifs de plein air pour des activités encadrées par les fédérations sportives à destination des personnes mineures ou pour des activités physiques et sportives des personnes majeures, à l’exception des sports de combat : ouverture stade de football, boulodrome, court de tennis. Les vestiaires collectifs sont fermés.
- Des activités extrascolaires en plein air sur voie publique
- Des lieux de culte et des cérémonies religieuses dans la limite de 30 personnes
Reste fermés :
- Les bars et les restaurants (sauf pour des activités de livraison et de retrait de commandes jusqu’à 21h lorsqu’un arrêté préfectoral ne l’a pas interdit) ;
- Les salles polyvalentes, les salles de conférence, les parcs d’attraction, les salons, foires et expositions ;
- les salles de spectacle (foyer communal)
- Les activités dans les salles communales (Coin des arts, etc…)
- les établissements qui proposent des activités extrascolaires, sportives ou artistiques, en intérieur comme les clubs de sport et les conservatoires (accueil limité à certains élèves).
- les établissements sportifs de plein air pour des activités non encadrées et permettant la proximité avec d’autres personnes : Skate-park, City Park installations classées ERP PA.
- Les réunions privées, en dehors du noyau familial, et les rassemblements publics sont interdits sur la voie publique (plus de 6 personnes)
À compter du 27 novembre 2020 à minuit, il est possible de se déplacer à condition de se munir d’une attestation pour :
- faire des achats dans des commerces autorisés, pour des prestations de services dont la fourniture est autorisée, pour les retraits de commandes et les livraisons à domicile ;
- se rendre dans un établissement culturel autorisé (bibliothèque, médiathèque…) ;
- se rendre dans un lieu de culte ;
- se rendre ou revenir de son lieu de travail, à une formation professionnelle, effectuer un déplacement professionnel ne pouvant être reporté ;
- se rendre à un examen (comme le permis de conduire) ou un concours ;
- se rendre ou revenir de son établissement d’enseignement (école, collège, lycée) ;
- accompagner ses enfants à l’école ou à leurs activités périscolaires ;
- des motifs familiaux impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires, notamment aux personnes en situation de handicap ou pour la garde d’enfants ;
- des motifs médicaux : consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et achat de médicaments ;
- les personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
- un déménagement ;
- faire de l’activité physique (à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes), prendre l’air ou promener un animal domestique dans la limite de 3 heures et dans un rayon maximal de 20 kilomètres autour de son domicile ;
- pour une convocation judiciaire ou administrative ;
- participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative (maraudes des associations de lutte contre la pauvreté ou distributions d’aides alimentaires à domicile) ;
- se rendre dans un service public ou chez un opérateur assurant un service public (CAF, Pôle emploi, maisons départementales), pour un rendez-vous à la mairie ou à la préfecture ;
- se rendre à un rassemblement, une réunion ou une activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public autorisé.
À noter : Les déplacements des professionnels pour des interventions à domicile ne sont autorisés qu’entre 6 heures et 21 heures, sauf pour une intervention urgente.
Les mesures précédentes destinées à lutter contre la nouvelle vague de l’épidémie du Covid-19 reste en vigueur et notamment l’obligation du port du masque sur le territoire de la commune, la restriction des rassemblements sur la voie publique (6 personnes), l’obligation de se munir d’une attestation de sortie, le respect des horaires du couvre-feu.
