Démarches administratives

Afin de faciliter vos démarches au quotidien, vous trouverez ci-dessous les principales formalités de la vie courante.

Allo Service Public ?

Vous avez accès à un dispositif de renseignements interministériels à partir d'un numéro unique : le 3939.
Vous obtiendrez des informations sur vos droits, sur les démarches à accomplir et sur les obligations à respecter dans tous les domaines de votre vie quotidienne : formalités administratives, travail, emploi, logement, santé, éducation.

Documents administratifs

Vous touverez ci-dessous pour chaque document, un lien sur le site du service public et pour certains, le lieu où s'adresser et les pièces à fournir.

Vous pourrez dans certains cas imprimer les formulaires et les remplir avant de les renvoyer à l'administration compétente.

Attention : Les règlements changent souvent. Vérifiez la validité des informations en téléphonant à la mairie au 04 30 06 53 21

CNI, Passeport et autorisation de sortie du territoire

Carte nationale d'identité française :
- S'adresser à la mairie de Calvisson, Nîmes ou Sommières
- Fournir 2 photos, une copie de l'acte de naissance en cas de 1ère demande, l'ancienne carte ou l'attestation de perte, 1 justificatif de domicile
Passeport biométrique : (durée de validité 10 ans)
- S'adresser à la mairie de Calvisson, Nîmes ou Sommières
- Fournir 2 photos d'identité, un extrait d'acte de naissance, l'ancien passeport, un justificatif de domicile, la carte d'identité, un timbre fiscal (adultes : 88€, enfants de + de 15 ans : 44€ et enfant de - de 15 ans : 19€)
Autorisation de sortie du territoire : (pour les mineurs sans passeport personnel)
- S'adresser à la mairie du lieu de résidence
- Fournir la carte d'identité ou le passeport d'un parent, le livret de famille, la carte d'identité du mineur et un justificatif de domicile récent

Mariage, PACS, Union libre

Mariage civil
- S'adresser à la mairie du lieu de résidence pour remplir le dossier
- Fournir un extrait d'acte de naissance des deux futurs époux
PACS : Pacte civil de solidarité
- S'adresser à la mairie du lieu de résidence pour remplir le dossier
Union libre
- S'adresser à la mairie du lieu de résidence.

Livret de famille, actes

Déclaration de naissance
Acte de naissance : copies ou extraits
- S'adresser à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès
- Fournir une enveloppe timbrée pour le retour du document
Livret de famille
Duplicata du livret de famille :
- S'adresser à la mairie du lieu de mariage
- Fournir l'ancien livret ou l'imprimé de demande de duplicata avec la composition de la famille
Acte de mariage
- S'adresser à la mairie du lieu de mariage
Déclaration de décès
Acte de décès

Autres

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
- S'adresser à la mairie du lieu de résidence
Extrait de casier judiciaire
Constructions nouvelles : déclaration préalable si surface au sol supérieure à 2m² et inférieure à 20m² : permis de construire au delà de 20m², documents à retirer en mairie

Carte grise

Afin de simplifier les démarches liés au Certificat d'Immatriculation, anciennement Carte Grise, l'ensemble des démarches sont maintenant dématérialisées à travers le site de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/.

Attention toutefois aux sites non officiels qui d'aspect peuvent être trompeurs, seul le site officiel de l'ANTS vous permet de faire les démarches, vous pouvez compléter vos informations avec le guide du prix de la carte grise.

Afin d'obtenir de l'aide sur les démarches de la carte grise dans un garage agrée SIV: Garages à Clarensac.
Si votre question se porte sur la perte ou le vol de ce document, consultez la démarche à suivre.