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Arrêtés 2025

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242-2025 Campagne capture identification stérilisation chats errants 22 au 26 septembre 2025

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ARRETE N° 224-2025 Portant règlementation relative à l’installation de sa terrasse et son comptoir sur le domaine public et aux horaires de fermeture du café de la fontaine pendant la Fête du 25 au 31 Août 2025

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ARRETE N°203-2025 Portant sur l’organisation et la règlementation relatives aux manifestations taurines, pendant la Fête votive du Jeudi 28 août au dimanche 31 août 2025

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Décision 08-2025 – Modification des crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits

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220-2025 Portant règlementation d’occupation du domaine public, et de circulation RIGOULET Déménagement 9 septembre 2025

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PREFECTURE Arrêté 30 2025 08 12 00004 Réglementant temporairement les artifices, carburants, bouteilles de gaz, consommation d’alcool voie publique dans le cadre de la fête de l’Assomption

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Arrêté préfectoral 30 2025 08 13 0002 Instaurant des mesures de restriction temporaire des usages d’eau dans le Gard

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Arrêté Conseil Départemental longue samedi 30 aout 2025 St Comes/Clarensac

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202- 2025 Occupation domaine public sono orchestre forains fête votive août 2025

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201-2025 Portant règlementation de la circulation et du stationnement, pendant la fête votive du Jeudi 28 au dimanche 31 Août 2025

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200-2025 Utilisation pétards INTERDIT fête votive du lundi 25 au dimanche 30 août 2025

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199-2025 stationnement interdit fête votive du jeudi 28 au dimanche 31 août 2025 salle Marcel Aigon

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198- 2025 Délimitation zones consommation d’alcool fête votive 2025

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197- 2025 Horaires de fermeture débits de boissons fête votive août 2025

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Arrêté 067-2025 – Arrêté de pouvoir et de signature pour le dépôt de plainte

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Décision 06-2025 – Ester en justice

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Décision 05-2025 – Ester en justice

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Décision 07-2025 – Ester en justice

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Arrêté reconnaissant sinistre au titre des Calamités Agricoles pour les pertes de fonds en apiculture suite à l’excès de pluie de mars à mai 2024.

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168-2025 Spectacle équestre samedi 5 juillet 2025- demi chaussée

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Décision 04-2025 – Modification de la régie « principale »

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137 2025 TANGO Stationnement véhicule aménagé TANGO MOBILE, Place de la Mairie le 22 août 2025

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144 2025 TAHRI Medhi Occupation du domaine public Food Truck ch. des Chasselas 28052025 au 27052026

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134 2025 Réglementation pétards feux artifices Fête club taurin du 29 mai au 1er juin 2025

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133 2025 Stationnement interdit Parking Salle Marcel Aigon du 30 mai au 1er juin 2025

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132 2025 Réglementation occupation domaine public forains et sono du 28 mai au 2 juin 2025

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131 2025 Circulation stationnement fête club taurin du 30 au 1er juin 2025 (1)

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130 2025 Organisation réglementation manifestations taurines fête club taurin 30 mai au 1er juin 2025

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129 2025 Délimitation consommation alcool fête club taurin du 30 mai au 1er juin 2025

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128 2025 Fermeture débits de boissons – fête club taurin du 30 mai au1er juin 2025

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Arrêté du 20 mai 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle année 2024

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Arrêté Préfecture 30 2025 autorisation surveillance sur le domaine public du 30 mai au 01 juin 2025

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Décision 03-2025 – Ester en justice

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Décision 02-2025 – Modification de la régie d’avance n° 22509

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Décision 01-2025 – Ester en justice

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