La taxe foncière augmente en 2023 dans 99% des communes. Mais seules 14% des municipalités ont voté une hausse du taux communal, l’augmentation étant due à la revalorisation nationale de la base de calcul, indexée sur l’inflation (+ 7,1 %) et appliquée d’office par les services fiscaux. À Clarensac, aucune hausse du taux communal n’a été votée.
Mauvaise surprise… Vous aviez anticipé 10 échéances annuelles, de mi-janvier à mi-octobre, mais votre avis 2023 vous annonce un 11ème prélèvement, à la mi-novembre. Vous pouvez le constater dans le cadre « somme à prélever » sur la première page de votre avis d’impôt.
Comment expliquer ce 11ème prélèvement mensuel sur votre compte bancaire, programmé au 15 novembre ?
Ce n’est pas une erreur. Comme la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous l’explique sur la page 3 de votre avis (« informations sur votre taxe foncière »), la taxe a augmenté en 2023, et ce même si votre municipalité n’a pas fait évolué son taux communal. Car la base imposable – « valeur référence de votre bien » – a progressé au rythme de l’inflation, à +7,1%.
Votre impôt foncier 2023 augmente ainsi mécaniquement. Les 10 prélèvements programmés de mi-janvier à mi-octobre étaient calculés sur la base de votre taxe 2022. C’est mathématique : il manque un morceau. Ce surplus d’impôt à ponctionner est donc prélevé via un 11ème prélèvement bancaire de la DGFiP, à la mi-novembre.