Registre des décisions N°76 – 2012

Registre des décisions N°76 – 2012

REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNE DE CLARENSAC

N°76-2012

Objet : Contrat pour une étude préalable à la construction d’un complexe sportif sur la Commune de Clarensac 

Le Maire de la Commune de CLARENSAC,

Vu l’article L 2122.22, 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2008 fixant les règles applicables aux commandes publiques selon la procédure adaptée,

Considérant la consultation des entreprises,

DECIDE

Article 1 : Un contrat pour une étude préalable à la construction d’un complexe sportif sur la Commune De Clarensac est confié au bureau d’Etudes CASTILLON – CUSY – 5 et 7 rue Étienne Cardaire – 34000 MONTPELLIER.

Article 2 : Le montant de la commande est de 2 000,00 € HT.

Article 3 : La dépense sera imputée au chapitre 2031, fonction 412 du budget communal.

Fait à Clarensac le 24 octobre 2012

Le Maire,

Georges Bazin

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 5 novembre 2012.

Et publication ou notification le 5 novembre 2012.

Reçu en Préfecture du Gard le 29 octobre 2012.

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