Conseil municipal 25 octobre 2012

Conseil municipal 25 octobre 2012

COMMUNE DE CLARENSAC

 

Compte Rendu du Conseil Municipal

Conseil Municipal du Jeudi 25 Octobre 2012 à 20 heures 30

L’an deux mille douze et le vingt cinq octobre à vingt heures trente

Le Conseil Municipal de la Commune de CLARENSAC, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Georges BAZIN, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 18 Octobre 2012

PRESENTS : Messieurs BAZIN, COMTAT, GARY, JOATTHON, VASA, LOPEZ, Mesdames BASTIDE-BARTHELEMY, BONAMI, BOURGNE-PRUGNON, BRETON, HOSTAUX, MENPIOT

ABSENTS : Messieurs BERGOGNE, COUFFIGNAL, SERRANO, FAVIER, LEPINE, OLIVE, Mesdames BLACHERE, PRATX

PROCURATIONS : M. OLIVE à M. COMTAT, M. SERRANO à M. VASA

1 – Approbation du compte rendu de la dernière séance

Compte rendu de la dernière séance approuvé à l’unanimité des membres présents.

2 – Vente d’un logement Impasse Rieu – Choix de l’acquéreur

Monsieur le Maire, rapporteur expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 92/2012 en date du 16 décembre 2010 relative à l’approbation de la cession d’un ensemble immobilier Impasse Rieu,

Vu le désistement d’un des acquéreurs,

Vu l’avis des domaines en date du 27 août 2012 évaluant la valeur vénale du bien,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 54/2012 en date du 27 septembre 2012, relative à l’approbation du  cahier des charges concernant la cession d’un logement sis Impasse Rieu,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

–                     Décide de céder le logement sis Impasse Rieu, de type F3 d’une superficie de 61m² avec cour, jardin et garage privatif, pour un montant 114 400 €, à Monsieur Damien DUMAS,

–                     Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tout document s’y rapportant.

3 – Création d’un emploi à durée déterminée de professeur d’anglais en application de l’article 3 alinéas 4 et 7 de la loi du 26 Janvier 1984 modifiée

Madame l’Adjointe aux affaires scolaires, rapporteur, expose

Vu le Code Général des Collectivités,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, alinéas 4 et 7,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant l’intervention d’un professeur d’anglais à l’école élémentaire à compter du 3 janvier 2012, à raison de 6 heures hebdomadaires, rémunéré au taux brut de 24.02 €, repartis de la manière suivante :

–          7 mardis à 6 heures = 42 heures : du 7 janvier au 22 février 2013

–          7 mardis à 6 heures = 42 heures : du 4 mars au 19 avril 2013

–          9 mardis à 6 heures = 54 heures : du 6 mai au 5 juillet 2013

–          7 mardis à 6 heures = 42 heures : du 9 septembre au 20 octobre 2013

–          7 mardis à 6 heures = 42 heures : du 4 novembre au 20 décembre 2013

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

–          autorise monsieur le Maire à signer le contrat de travail à durée déterminée avec absence de cadres d’emplois de fonctionnaires établi en application des dispositions de l’article 3 – alinéas 4 et 7 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, à raison de 6 heures hebdomadaires, le mardi, en période scolaires et à compter du 3 janvier 2012 pour un total de 222 heures comme ci-dessus détaillé, rémunéré au taux brut de 24.02 €.

 4 : Convention entre la Commune de Clarensac et l’Association VISA 30 – Intervention d’un professeur de musique à l’école élémentaire

 Madame l’Adjointe aux affaires scolaires, rapporteur, expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande de la Directrice de l’Ecole Elémentaire concernant l’intervention d’un professeur de musique auprès des enfants pour une durée maximum de 6 heures hebdomadaires,

Madame l’adjointe aux affaires scolaires propose de renouveler la convention entre la commune et l’association « VISA 30 » pour la fourniture d’un contrat de travail d’un professeur en qualité d’intervenant musique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

–     approuve la convention entre la commune de Clarensac et l’Association (VISA 30),

autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant

 5- Convention de partenariat pour la programmation de « Scènes d’Agglo » à intervenir entre NIMES METROPOLE et la Commune de CLARENSAC

Monsieur le Maire, rapporteur, expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 janvier 2005 par laquelle a été adopté le projet culturel de Nîmes Métropole visant à développer un processus permettant de favoriser l’essor du spectacle vivant dans les communes de son territoire,

Considérant le projet de partenariat entre Nîmes Métropole et les Communes membres pour la programmation de « Scènes d’Agglo » en 2013,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

–          approuve le projet de convention de partenariat à intervenir entre Nîmes Métropole et les Communes membres pour la programmation de « Scènes d’Agglo » en 2013,

autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

La séance est levée à 20 heures 50.

Le Maire

Georges BAZIN 

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