Clarensac – Registre des décisions – 006-2013

Clarensac – Registre des décisions – 006-2013

REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNE DE CLARENSAC

Objet : Temple – contrat pour une mission de vérification des galeries (calcul de la charge portante)

Le Maire de la Commune de CLARENSAC,

Vu l’article L2122.22, 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2008 fixant les règles applicables aux commandes publiques selon la procédure adaptée,

DECIDE

Article 1 : Un contrat pour une mission de vérificarion des galeries (calcul de la charge portante) est passé avec le BET SODEBA 152 Avenue du Collège 30420 Calvisson.

Article 2 : Le montant de la commande est de 350.00 € HT. La dépense sera imputée aux comptes 21318 fonction 324 du budget communal.

Fait à Clarensac, le 4 février 2013

Le Maire

Georges BAZIN

Reçu en Préfecture du Gard le 5 février 2013 – Bureau du Courrier

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 5 février 2013

Et publication ou notification le 5 février 2013

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