Clarensac – Registre des décisions 005-2013

Clarensac – Registre des décisions 005-2013

REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNE DE CLARENSAC

Objet : Arènes – Contrat pour la démolition des gradins

Le Maire de la Commune de CLARENSAC,

Vu l’article L2122.22, 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2008 fixant les règles applicables aux commandes publiques selon la procédure adaptée,

DECIDE

Article 1 : Un contrat pour la démolition des gradins des arènes est passé avec l’entreprise Lucine Castro, 4 bis rue des Grézas 30870 Clarensac.

Article 2 : Le montant de la commande est de 4800.00 € HT. La dépense sera imputée aux comptes 2313 fonction 414 du budget communal.

Fait à Clarensac, le 4 février 2013

Le Maire

Georges BAZIN

Reçu en Préfecture du Gard le 5 février 2013 – Bureau du Courrier

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 5 février 2013

Et publication ou notification le 5 février 2013

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *