COMMUNE DE CLARENSAC

Compte Rendu du Conseil Municipal

Séance du jeudi 29 mars 2012 à 20 heures 30

L’an deux mille douze et le vingt neuf mars  à 19 heures 30

Le Conseil Municipal de la Commune de CLARENSAC, dûment convoqué s’est réuni en session extraordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Georges BAZIN Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 22 Mars 2012

PRESENTS : Messieurs BAZIN, COMTAT, SERRANO, FAVIER, GARY, VASA, LOPEZ, Mesdames MENPIOT, HOSTAUX, BRETON, BONAMI, BASTIDE-BARTHELEMY

ABSENTS : Messieurs BERGOGNE, COUFFIGNAL, JOATHON, LEPINE, OLIVE, Mesdames BLACHERE, BOURGNE-PRUGNON, PRATX

PROCURATIONS : Mme. BOURGNE-PRUGNON à Mme. HOSTAUX, M. OLIVE à  M. COMTAT 

La question n° 8 est retirée de l’ordre de jour.

1 – Approbation du compte rendu de la dernière séance à l’unanimité

Compte rendu de la dernière séance approuvé à l’unanimité des membres présents

 

2 – Convention de co-maîtrise d’ouvrage entre le Conseil Général du Gard et la Commune de Clarensac,
Délibération

Monsieur le Maire, rapporteur, expose

Considérant  la décision du Conseil Général d’apporter à la Commune une aide financière d’un montant  de 112 938.00 € HT des travaux d’aménagement de sécurité sur la RD1,

Considérant que la réalisation des travaux de chaussée relève de la compétence de deux maîtres d’ouvrage, il est proposé de conclure une convention désignant la Commune de Clarensac comme maître d’ouvrage unique de l’opération concernée ; un cahier des charges est annexé à la convention fixant les modalités d’exécution de cette mission.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

– approuve le projet de convention de co-maîtrise d’ouvrage présenté par le Conseil Général du Gard auquel est annexé le cahier des charges,

– autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention entre la Commune de Clarensac et le Conseil Général du Gard ainsi que le cahier des charges.

 

3 – Achat de la parcelle D274 sise à Clarensac, appartenant à Monsieur BESSET, modification de la délibération n° 09/2012 du 26 janvier 2012 

Délibération 

Monsieur le Maire, rapporteur, expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la propriété des Personnes Publiques,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Clarensac n° 09/2012 en date du 26 janvier 2012 relative à l’achat de la parcelle D 274 sise à Clarensac en vue de la réalisation d’un jardin public pour un montant de 163 800.00 €,

Considérant l’avis de France Domaine en date du 29 novembre dernier, estimant la valeur vénale du m² à 70 €,

Considérant que le conseil municipal peut par délibération fixer le prix d’acquisition d’un terrain avec une variation de plus ou moins dix pour cent par rapport à l’estimation des domaines,

Considérant le résultat des négociations entre la commune et Monsieur Yves BESSET,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

• Décide de porter  à 180180 € le prix d’acquisition de la parcelle n° D 274 propriété de Monsieur Yves BESSET,
• Dit que cette dépense sera prévue dans le budget 2012,
• Charge monsieur le maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier

 

4 – Rétrocession de deux concessions au colombarium,

Délibération

Le Maire, rapporteur expose que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande de rétrocession de deux concessions du colombarium à la Commune formulée par Monsieur Patrick MOURET,

Considérant que ces concessions sont libres de toute occupation,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

–          accepte la rétrocession des concessions acquises en date du 5 juillet 2011, concessions 21 et 24 à perpétuité au prix de 137 € chacune, soit 274 € au total, par Monsieur Patrick MOURET,

–          dit que les 2/3 de cette somme lui seront remboursé à hauteur de 182.67 €

 

5 – Convention entre GrDF et la Commune de Clarensac portant sur les modalités d’envoi dématérialisé des récépissés de DR et DICT et des plans associés, 

Délibération 

Monsieur le Maire, rapporteur, expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 10 du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution qui impose à GrDF de répondre au moyen des récépissés prévus aux articles 4, 8 et 10 du décret précité aux demandes de renseignements et aux déclarations d’intention de commencement des travaux faites par les maîtres d’ouvrages ou maîtres d’œuvres ainsi que par les entreprises réalisant des travaux à proximité de ses ouvrages.

Considérant que le déclarant est un maître d’ouvrage ou un maître d’œuvre ou une entreprise susceptible de réaliser des travaux à proximité des ouvrages de GrDF, soumis aux dispositions du décret précité et de son arrêté d’application du 16 novembre 1994,

Considérant qu’afin d’améliorer la rapidité de la transmission des informations que GrDF doit fournir au déclarant, cette dernière propose de dématérialiser partiellement la procédure d’envoi des récépissés.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

– Reconnait le bien fondé et l’intérêt de la transmission des informations que GrDF doit fournir de manière dématérialisée,

– Approuve la convention et autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent

 

6 – Approbation du compte rendu annuel 2011 de la SEGARD concernant le groupe scolaire,

Délibération 

Monsieur le Maire, rapporteur, expose

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 juillet 2007 confiant à la SEGARD une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’un groupe scolaire élémentaire et de ses annexes et restructuration du bâtiment existant,

Considérant  le rapport de la SEGARD en date du 5 mars 2012, relatif au compte rendu annuel à la collectivité de l’opération de construction d’un groupe scolaire élémentaire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

Décide

Article 1 : D’approuver le rapport de la SEGARD annexé à la présente délibération.

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

 

7 – Fixation du montant de l’indemnité représentative de logement (I.R.L.) des instituteurs pour l’année 2011,

Délibération 

Monsieur le Maire, rapporteur expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Education et plus particulièrement l’article R 212-9,

Considérant la demande de la Préfecture au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe d’attribution de l’IRL pour l’année 2011.

Le Conseil Municipal est appelé à formuler son avis sur la fixation de l’IRL 2011, le taux de base de cette indemnité serait de 3 510 Euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

–          donne un avis favorable la fixation du taux de base de l’IRL à hauteur de 3 510 euros pour l’année 2011, par enseignant,

–          autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

 

8 – Modification des délégués au Syndicat Intercommunal d’Assainissement,

Délibération

Monsieur le Maire rapporteur expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-6 à L 5211-34 relatifs au fonctionnement des E P C I,

Vu les articles L 5212-6 et L 5212-7 concernant la représentation des communes auprès des comités des syndicats intercommunaux,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Plaine de la Vaunage,

Considérant l’obligation de désigner les représentants de la Commune au dit syndicat.

Par vote dans les formes prévues par la loi, le Conseil Municipal à l’unanimité

–       désigne pour représenter la commune au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Plaine de la Vaunage,

 

DELEGUES TITULAIRES	DELEGUES SUPPLEANTS
JEAN COMTAT	DANIEL JOATHON
ANDRE OLIVE	VINCENT VASA

 

10 – Approbation du compte administratif 2011 – affectation du résultat

Délibération

Monsieur  Le Premier Adjoint, rapporteur, expose.

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2011 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

 

1°- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT		ENSEMBLE
	DEPENSES ou DEFICIT	RECETTESou EXCEDENT	DEPENSES ou DEFICIT	RECETTESOu EXCEDENT	DEPENSESou DEFICIT	RECETTESou  EXCEDENT
Résultats reportés ………….		100 000.00	534 562.17		434 562.17
Opération de l’exercice …….	2 891 961.82	3 252 542.75	2 440 196.51	3 021 572.40	5 332 158.33	6 274 115.15
TOTAUX ……………..	2 891 961.82	3 352 542.75	2 974 758.68	3 021 572.40	5 766 720.50	6 274 115.15
Résultats de clôture ………..		460 581.24		46 813.72		507 394.96
Restes à réaliser……………			1 032 483.00	719 059.00
Excédent de financement des restes à réaliser			313 424.00
Besoin de financement			266 610.28

M. le Maire propose de  voter  le compte administratif 2011 et d’affecter la somme de :

–          Section de fonctionnement : 70 000.00 €,

–          Section d’investissement :  390 581.24 €, 

2°- Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :

3° – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°- Le conseil municipal à l’unanimité arrête et approuve les résultats définitifs  ci-dessus énoncés.

 

11 – Approbation du compte de gestion  2011,

Délibération

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des Restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er Janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le conseil municipal à l’unanimité déclare que le compte de gestion dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

12 – Vote du taux des 3 taxes directes locales,

Délibération

Monsieur le Maire, rapporteur, présente à l’assemblée les taxes directes locales 2012.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité vote le taux des 3 taxes directes locales comme suit :

• Taxe d’habitation 16.36 %
• Foncier bâti 31.12 %
  • Foncier non bâti 85.00 %

 

13 – Vote du Budget Primitif 2012

Délibération

M. le Maire, rapporteur, présente au conseil municipal les propositions du budget primitif 2012.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 3 251 352.00 €

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 2 577 562.00 €

Le conseil municipal après délibération, vote le budget à l’unanimité par chapitre :

 

Section de Fonctionnement – Dépenses :

Chapitre 011 : Charges à caractère général                                                                  807 570.00 €

Chapitre 012 : Charges de personnel et assimilé                                                       1 505 495.00 €

Chapitre 022 : Dépenses imprévues                                                                                10 149.00 €

Chapitre 023 : Virement à la section d’Investissement                                                   270 392.00 €

Chapitre 042 : Opération d’ordre de transfert entre sections                                           91 707.00 €

Chapitre 65 : Charges de gestion courante                                                                    331 039.00 €

Chapitre 66 : Charges financières                                                                                  235 000.00 €

Chapitre 67 : Charges Exceptionnelles                                                                                      0.00 €

 

Section de fonctionnement – Recettes :

Chapitre 002 : Excédent de fonctionnement capitalisé                                                     70 000.00 €

013 : Atténuation des charges                                                                                          58 550.00 €

Chapitre 70 : Produits des services, du domaine et vente Diverses                                187 653.00 €

Chapitre 73 : Impôts et taxes                                                                                        1 895 437.00 €

Chapitre 74 : Dotations et Participations                                                                         944 778.00 €

Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante                                                            66 024.00 €

Chapitre 77 : Produits exceptionnels                                                                                 28 910.00 €

 

Section d’investissement – Dépenses

Chapitre 001 : Déficit d’investissement reporté                                                                           0.00 €

Chapitre 16 : Remboursement d’emprunts                                                                       270 392.00 €

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles                                                                       186 395.00 €

Rappel du report                                                                                                                 31 395.00 €

Chapitre 204 : Subventions d’Equipements versées                                                         107 161.00 €

Rappel du report                                                                                                                          0.00 €

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles                                                                          629 250.00 €

Rappel du report                                                                                                                      320.00 €

Chapitre 23 : Immobilisations en cours                                                                           1 384 364.00 €

Rappel du report                                                                                                            1 000 768.00 €

041 : Opérations Patrimoniales                                                                                                    0.00 €

 

Section investissement – Recettes

Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement                                               270 392.00 €

Chapitre 24 : Produit des cessions                                                                                   228 800.00 €

Rappel du report                                                                                                              228 800.00 €

Chapitre 10 : Dotations, fonds divers                                                                               806 526.00 €

Dont 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé                                                                   0.00 €

Chapitre 13 : Subventions d’investissement                                                                     633 325.00 €

Rappel report                                                                                                                    490 259.00 €

Chapitre 16 : Produit des emprunts                                                                                   500 000.00 €

Rappel report                                                                                                                                0.00 €

Chapitre 040 : Opération d’ordre de transferts entre sections                                             91 706.00 €