Clarensac – Conseil Municipal du jeudi 26 avril 2012

Clarensac – Conseil Municipal du jeudi 26 avril 2012

COMMUNE DE CLARENSAC

Compte Rendu du Conseil Municipal

Séance du jeudi 26 Avril 2012 à 20 heures 30

 

L’an deux mille douze et le vingt six avril

Le Conseil Municipal de la Commune de CLARENSAC, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Georges BAZIN, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 18 Avril 2012

PRESENTS : Messieurs BAZIN, COMTAT, SERRANO, GARY, JOATHON, VASA, LOPEZ, OLIVE, Mesdames BONAMI, HOSTAUX, MENPIOT

ABSENTS : Mesdames BASTIDE-BARTHELEMY, BLACHERE, BOURGNE-PRUGNON, BRETON, PRATX, Messieurs BERGOGNE, COUFFIGNAL, FAVIER, LEPINE

PROCURATIONS : Mme. BOURGNE-PRUGNON à Mme. HOSTAUX, Mme. BLACHERE à Mme. BONAMI, Mme. BRETON à M. GARY

Ouverture de la séance par M. BAZIN, Maire.

1 – Approbation du compte rendu des deux dernières séances à l’unanimité

 

2 – Convention de fourniture, pose, surveillance et entretien des repères de crues entre Le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Vistre, Le Syndicat Mixte à Cadre Départemental d’Electricité du Gard et la Commune de CLARENSAC

Monsieur le Maire rappelle le cadre réglementaire en matière de protection des zones habitées du risque inondation. Monsieur LOPEZ demande qu’on organise une communication pour transmettre aux plus jeunes l’historique des crues. L’idée d’un CR ROM est évoquée. M. OLIVE indique que le conseil général du Gard dispose d’une exposition itinérante qui pourrait servir de support.

Délibération

Monsieur le Maire, rapporteur, expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 30 juillet 2003 rendant la pose des repères de crue obligatoire dans les zones exposées au risque d’inondation,

Vu la délibération du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Vistre n° 2010-20 en date du 1er décembre 2010 autorisant la présidente à signer la convention

Vu la délibération du Syndicat Mixte à Cadre Départemental d’Electricité du Gard en date du 15 mars 2010 autorisant le Président à signer la convention,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

–          approuve le projet de convention tripartite entre le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Vistre. Le Syndicat Mixte à Cadre Départemental d’Electricité du Gard et la Commune de CLARENSAC concernant la fourniture, pose, surveillance et entretien des repères de crue.

–          autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

 

3 – Convention passeport été  2012 entre la commune de  CLARENSAC et la ville de  NIMES

Madame HOSTAUX, Adjointe aux affaires scolaires et à la jeunesse rappelle le principe du passeport été et le succès qu’il remporte auprès des jeunes. Afin d’allier loisirs et pédagogie, M. LOPEZ demande d’interroger la ville de Nîmes, organisatrice, sur la possibilité de proposer aux jeunes une autre forme de restauration que Mac-DO.

Délibération

Madame HOSTAUX, rapporteur, expose

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal en date du  19 février 2004 approuvant le principe du passeport été et son mode de financement,

Considérant  les objectifs du dispositif du passeport été de développer chez les jeunes de 13 à 23 ans, leurs facultés d’autonomie en leur offrant au cours des vacances d’été, un large éventail d’activités culturelles et sportives, la ville de Nîmes et la commune de CLARENSAC ont décidé de renouveler leur partenariat.

Après en avoir délibéré à l’unanimité

–          autorise Monsieur le Maire à signer la convention passeport été 2012 avec la ville de Nîmes,

–          fixe le prix de vente du passeport été à 25.60 €.

 

4 – Demande de la Commune de Jonquières Saint Vincent de retrait du SMD du Gard

Après discussion le conseil municipal, dans l’esprit de solidarité des territoires qu’il entend défendre, refuse le retrait de la commune de Joncquières Saint-Vincent du Syndicat Mixte Départemental d’Aménagement et de Gestion des Cours d’Eau et Milieux Aquatiques et propose la création d’un groupe de travail qui aura pour objet d’étudier la modification des statuts afin que ceux-ci soient plus favorables aux communes.

Délibération

Monsieur le Maire, rapporteur, expose,

La Commune de Jonquières Saint-Vincent a intégré le périmètre du Syndicat Mixte Départemental d’Aménagement et de Gestion des Cours d’Eau et Milieux Aquatiques par arrêté du 6 avril 2005, il s’agissait de participer à la solidarité intercommunale et la complémentarité des actions de nature à assurer, à l’échelle départementale, un aménagement et une gestion durable des cours d’eau et des milieux aquatiques.

En 2010, la Commune de Jonquières Saint-Vincent à exposé son souhait de recevoir l’aide technique du Syndicat pour l’élaboration d’un cahier des charges, pour une assistance à la passation d’un marché public, et pour connaître les sources potentielles de financement.

La Commune de Jonquières Saint-Vincent à essuyé une fin de non recevoir au motif que le risque inondation de la commune n’était pas suffisamment avéré, et que le Grand Valat qui prend sa source à Manduel, traverse les Communes de Redessan et de Jonquières Saint Vincent, avant de rejoindre le Gardon à Comps, n’était pas considéré comme un cours d’eau.

Dès lors, si la Commune de Jonquières Saint-Vincent ne présente aucun intérêt hydraulique, si elle n’entre pas dans les critères correspondant à l’objet syndical, c’est qu’elle n’a pas vocation à y adhérer, et que ses cotisations annuelles ne sont pas justifiées.

Néanmoins, en séance du 14 décembre dernier, le Comité Syndical du Syndicat Mixte Départemental d’Aménagement et de Gestion des Cours d’Eau et Milieux Aquatiques du Gard s’est prononcé contre la demande de retrait du Syndicat, présentée par la Commune de Jonquières Saint-Vincent.

Par conséquent, la Commune de Jonquières Saint-Vincent nous sollicite, au nom de la démocratie locale et de la liberté de décision des Communes dans la gestion de leurs compétences, de demander au Conseil Municipal de désapprouver la délibération du refus du Comité Syndical et d’accepter son retrait du Syndicat.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

–          Refuse à l’unanimité le retrait de la commune de Jonquières Saint-Vincent du Syndicat Mixte Départemental d’Aménagement et de Gestion des Cours d’Eau et Milieux Aquatiques du Gard,

–          demande la mise en place d’un groupe d’études en vue de retravailler les statuts pour les faire évoluer et répondre aux besoins des communes.

 

5 – Modification des statuts du Syndicat Mixte d’Electrification du Gard

Délibération

Monsieur le Maire, rapporteur, expose,

Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment son article L 5211-20  qui précise qu’à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable,

Considérant la délibération du SMDE du Gard en date du 26 mars 2012 qui approuve la modification des ses statuts :

Article 1 : Aux dispositions de l’article 8 des statuts du Syndicat Mixte à Cadre Départemental d’Electricité sont substituées les dispositions suivantes :

Le bureau syndical est composé de 36 membres :

–          12 représentants des communes du régime rural

–          12 représentants des communes de régime urbain

–          12 représentants des syndicats intercommunaux.

Il assure l’administration générale du syndicat dans l’intervalle des réunions du comité. Il reçoit de celui-ci toute délégation autorisée par la loi à cet effet.

Il comprend :

–          un Président

–          Quinze Vice-Présidents

–          Deux Secrétaires

–          Dix huit assesseurs

Les membres sont élus par le comité suivant les règles prévues à l’article L 5511-1 et L 5211-2 du CGCT.

Article 2 : Aux dispositions de l’article 2-B des statuts du SMDE sont ajoutées après le 5ème paragraphe les dispositions suivantes :

La maîtrise d’ouvrage des travaux de premier établissement et ou ultérieurs d’infrastructures destinées à accueillir des réseaux de télécommunications dans le cadre d’enfouissement coordonnées avec les réseaux d’électricité en application notamment des dispositions de l’article L 2224-35 et suivant du CGCT et conventions associées liant le Syndicat à l’opérateur de télécommunication.

Article 3 : Toutes les autres dispositions des statuts approuvés par délibération du comité syndical en date du 11 avril 2011 sont inchangées.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

– Approuve la modification des statuts du Syndicat Mixte à Cadre Départemental d’Electricité du Gard.

 

6 – Approbation de la modification des statuts de BRL : désignation d’administrateurs représentants les salariés

Délibération

Monsieur le Maire, rapporteur, expose

Le capital de BRL étant détenu à 75.59 % par des collectivités territoriales, le Conseil d’Administration de BRL est actuellement composé de 18 membres. Le Conseil d’administration de BRL  a donné une suite favorable à la demande des représentants du personnel de BRL, exprimée dans le cadre de leur avis émis lors de la dernière modification des statuts adoptée par l’assemblée générale extraordinaire du 21 novembre 2011. Cette demande a pour objet la création de deux postes d’administrateurs représentant les salariés, afin de renforcer l’association des salariés à la vie du groupe BRL et à son administration.

Il est en conséquence proposé de modifier l’article 20 des statuts afin de permettre la désignation de deux administrateurs représentants les salariés, selon les modalités des articles L 225-27 et suivants du Code de Commerce.

Cette modification porte sur la composition du Conseil d’administration et doit donc faire l’objet de l’approbation préalable par l’assemblée délibérante de la collectivité actionnaire.

Il convient donc que la Collectivité :

–          Adopte la modification des statuts de BRL portant sur l’article 20 pour permettre la désignation d’administrateurs représentant les salariés ;

–          Autorise le(s) représentant(s) de la collectivité à l’assemblée spéciale des collectivités territoriales et à l’assemblée générale de BRL à voter cette modification des statuts lors des différentes instances

Vu les articles L 1521-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le projet de statuts de BRL,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Commerce,

Vu le résultat du scrutin,

Après en avoir délibéré par 13 voix pour et 1 abstention

–          Adopte la modification statuts de BRL portant sur l’article 20 pour permettre la désignation d’administrateurs représentant les salariés,

–          autorise le(s) représentant(s) de la Commune à l’assemblée spéciale des collectivités territoriales et à l’assemblée générale de BRL à voter cette modification des statuts lors des différentes instances,

–          autorise Monsieur le Maire, représentant la collectivité, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7 – Convention de partenariat pour la programmation de spectacles valorisant les traditions régionales à intervenir entre NIMES METROPOLE et la Commune de CLARENSAC

Délibération

Monsieur le Maire, rapporteur, expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 janvier 2005 par laquelle a été adopté le projet culturel de Nîmes Métropole visant à développer un processus permettant de favoriser l’essor du spectacle vivant dans les communes de son territoire,

Considérant le projet de partenariat entre Nîmes Métropole et les Communes membres pour la programmation de spectacles en 2012,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 12 voix pour, 1 contre et 1 abstention

–          approuve le projet de convention de partenariat à intervenir entre Nîmes Métropole et les Communes membres pour la programmation de spectacles valorisant les traditions régionales en 2012,

–          autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

La séance est levée à 21 heures 45 minutes.

Le Maire                                                                                                                             Le Conseil Municipal

Georges BAZIN

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