Clarensac – Conseil Municipal du jeudi 07 juin 2012

Clarensac – Conseil Municipal du jeudi 07 juin 2012

COMMUNE DE CLARENSAC 

Compte Rendu du Conseil Municipal

Séance du jeudi 7 Juin  2012 à 20 heures 30

 

L’an deux mille douze et le sept juin

Le Conseil Municipal de la Commune de CLARENSAC, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Georges BAZIN, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 31 Mai 2012

PRESENTS : Messieurs BAZIN, COMTAT, SERRANO, FAVIER, GARY, VASA, OLIVE, Mesdames BASTIDE-BARTHELEMY, BONAMI, BRETON, HOSTAUX, MENPIOT

ABSENTS : Messieurs BERGOGNE, COUFFIGNAL, JOATHON, LEPINE, LOPEZ, Mesdames BLACHERE, BOURGNE-PRUGNON, PRATX

PROCURATIONS : Madame BOURGNE-PRUGNON à Madame HOSTAUX

Ouverture de la séance par Monsieur le Maire.

1 – Compte rendu de la dernière séance approuvé à l’unanimité.

 

2 – Motivation de la délibération du n° 020/2012 – Achat de la parcelle D 274 en vue de la réalisation d’un jardin public

Par délibération en date du 26 janvier 2012 le conseil municipal a décidé de faire l’acquisition de la parcelle D n° 274, après avis des domaines, pour un montant de 163 800.00 €.

Suite aux négociations entreprises par le propriétaire du terrain, Monsieur Yves BESSET, le conseil municipal a consenti par délibération en date du 29 mars 2012 à la majoration de 10 % du prix d’achat du terrain portant le montant de l’acquisition à 180 180.00 €.

Par courrier en date du 9 mai 2012 le Préfet a demandé au conseil municipal de motiver sa décision le conduisant à accepter une majoration de 10 % du prix d’acquisition du terrain par rapport à l’estimation des domaines.

Dés 2004, le conseil municipal a mené une réflexion globale de réorganisation du territoire communal.

Le constat est alarmant. La commune s’est urbanisée au gré des différentes crises agricoles, sans véritable réflexion. Le mitage du territoire conduit à l’absence de cohérence sociale, accentuant le clivage entre le village ancien et les nouveaux quartiers. Les équipements publics sont saturés et mal desservis, le cœur du village est étouffé par une circulation et un stationnement anarchiques.

Guidé par ce constat et conscient de ses responsabilités, l’équipe municipale pose alors les axes d’une politique de revitalisation ambitieuse et raisonnée du village,

– Donner au territoire son unité en lui conservant son caractère historique et rural,

– Réorganiser l’espace public par un rapprochement pertinent des équipements éducatifs, sportifs et culturels, en lui rendant sa vocation identitaire,

– Impulser l’implantation des activités économiques et sociétales à l’écusson et à son axe d’accès (Route de Nîmes) en lui donnant sa vocation structurante,

– Favoriser la mixité sociale et les échanges intergénérationnels en impulsant la construction de logements sociaux,

– Définir les axes de communication et le sens de circulation en privilégiant les déplacements doux.

C’est dans cet objectif  que le conseil municipal a approuvé :

–          par délibération en date du 27 juillet 2010, la 6ème modification du POS permettant de mettre en œuvre rapidement sa politique de réorganisation du territoire qui sera reprise dans le futur PLU en cours de réflexion,

–          par délibération en date du 30 juin 2011, le cahier des charges fixant les conditions de la vente des parcelles n° D 812, 230 & 1236 en vue de la réalisation d’un éco-quartier.

L’acquisition de la parcelle D 274, située en cœur de village, en vue de réaliser un parc public et de créer à terme un accès piéton entre le cœur de village et les nouveaux quartiers, s’inscrit dans la continuité de l’aménagement de l’éco-quartier et en cohérence avec le projet de réorganisation du territoire défini ci-dessus.

Le village ne dispose à ce jour, d’aucun jardin public, l’acquisition de ce terrain déjà boisé et enclavé, est de toute évidence une opportunité que devait saisir l’équipe municipale. L’absence de compromis avec le propriétaire et le risque de cession à un aménageur privé à un prix supérieur auraient rendu définitivement impossible la réalisation de cet espace de vie en cœur de village.

C’est dans cet esprit que le conseil municipal a accepté l’augmentation de 10 % pour pouvoir conclure.

Aujourd’hui le conseil municipal par 12 voix pour et une abstention maintient sa position et veut acquérir à l’amiable la parcelle nécessaire à la poursuite de ses projets.

 

3 – Autorisation à signer une convention de groupement de commandes pour la fourniture de matériels informatiques

Monsieur le Maire, rapporteur, expose,

Considérant que les élus de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole, les villes de NIMES, BERNIS, BEZOUCE, CABRIERES, LA CALMETTE, CLARENSAC, GENERAC, REDESSAN, SAINT COME ET MARUEJOLS, SERNHAC et l’Ecole Supérieure des BEAUX Arts de NIMES ont manifesté le souhait de s’engager dans des procédures d’achat en commun des biens et de services en vue de rationaliser les coûts de gestion et d’améliorer l’efficacité économique,

Considérant que des besoins, communs aux différentes collectivités ainsi qu’à l’Ecole Supérieure des Beaux Arts de NIMES, ont été identifiés pour la fourniture de matériel informatique : ordinateurs individuels portables et fixes, écrans et accessoires, tableaux blancs interactifs, imprimantes, photocopieurs,

Considérant l’article 8 du code des marchés publics qui permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics de constituer des groupements de commandes,

Considérant que la constitution de tel groupement de commandes nécessite une validation, par le conseil municipal de la commune de CLARENSAC, de la convention constitutive du groupement définissant les modalités de fonctionnement de ce dernier,

Considérant que la convention doit également désigner un coordinateur parmi les membres du groupement ayant la qualité de pouvoir adjudicateur ;  pour la présente convention la CANM sera le coordonnateur,

Considérant que la commission d’appels d’offres du groupement de commandes sera celle du coordonnateur en application des dispositions du paragraphe VII alinéa 2 de l’article 8 du code des marchés publics,

Considérant qu’au sein du groupement chaque membre assurera l’exécution des marchés à hauteur des ses besoins propres et recevra une facturation de la part du ou des fournisseur(s) pour les bons de commande qu’il aura émis,

Considérant que le paiement sera effectué directement par chaque membre du groupement,

Considérant que le coordonnateur assure sa mission à titre gratuit,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

Article 1 : Autorise la constitution d’un groupement de commandes, entre la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole et  les villes de NIMES, BERNIS, BEZOUCE, CABRIERES, LA CALMETTE, CLARENSAC, GENERAC, REDESSAN, SAINT COME ET MARUEJOLS, SERNHAC et l’Ecole Supérieure des BEAUX Arts de NIMES pour la fourniture de matériels informatiques.

Article 2 : Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, annexée à la présente délibération, la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole étant désignée coordonnateur du groupement, et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Article 3 : La convention est conclus à compter de sa date de signature pour une durée nécessaire à la passation, la signature, la notification et l’exécution du ou des marché(s) objet de la présente convention de groupement de commandes ; Seront également prises en compte les périodes de reconduction éventuelle du marché, les possibilités des marchés complémentaires ou de marchés relatifs à des prestations similaires, si de telles extensions des marchés sont prévues dans ces derniers, et des avenants éventuels.

Article 4 : Les conséquences financières de cette délibération sont traduites dans les documents budgétaires de références.

4 – Approbation du rapport définitif d’évaluation du transfert des charges relatif à l’extension de compétence en matière de développement numérique du territoire communautaire

Monsieur le Maire, rapporteur, expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales,

Vu l’article 1609 nonies C IV et V du code général des impôts,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2001-362-1 en date du 28 décembre 2001 portant création de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2009-265-1 en date du 22 septembre 2009 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole pour le développement numérique du territoire communautaire,

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2010-01-64 en date du 08 février 2010 portant schéma directeur pour l’aménagement numérique du territoire en très haut débit,

Vu le rapport définitif approuvé à l’unanimité par la commission locale d’évaluation des transferts de charges du 5 avril 2012,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour et 3 abstentions (HOSTAUX, BOURGNE, OLIVE)

– Approuve le rapport définitif de la commission locale d’évaluation des transferts de charges du 5 avril 2012 relatif à l’évaluation du transfert des charges induit par la prise de compétence pour le développement numérique du territoire communautaire.

5 – Approbation du rapport définitif d’évaluation du transfert des charges relatif aux itinéraires partagés en Vaunage – Liaison SAINT-COME/CAVEIRAC

Monsieur le Maire, rapporteur, expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales,

Vu l’article 1609 nonies C IV et V du code général des impôts,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2001-362-1 en date du 28 décembre 2001 portant création de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole,

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2005-02-16 en date du 29 mars 2005 portant sur la voirie communautaire e de parcs de stationnement d’intérêts communautaire,

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2010-03-39 en date du 10 mai 2010portant sur la déclaration d’intérêt communautaire des itinéraires cyclables en Vaunage – liaison SAINT-COME/CAVEIRAC,

Vu le rapport définitif approuvé à l’unanimité par la commission locale d’évaluation des transferts de charges du 5 avril 2012,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 11 voix pour et 2 abstentions (HOSTAUX, BOURGNE)

Approuve le rapport définitif de la commission locale d’évaluation des transferts de charges du 5 avril 2012 relatif à l’évaluation du transfert des charges induit par la déclaration d’intérêt communautaire itinéraires partagés en Vaunage – liaison SAINT-COME/CAVEIRAC.

6 – Autorisation à signer une convention entre la commune de CLARENSAC et le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité du Gard pour la réalisation d’un diagnostic d’éclairage public

Monsieur le Maire, rapporteur, expose

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité du Gard,

Considérant que le Syndicat intervient à titre expérimental auprès de chaque collectivité dans une optique systématique de réduction des consommations d’énergie du réseau d’éclairage public,

Considérant que la commune de CLARENSAC a sollicité le SMDE pour bénéficier d’un diagnostic « Eclairage Public »,

Considérant que le coût du diagnostic d’éclairage public est composé comme suit :

–          un prix par nombre de points lumineux inventoriés par le bureau d’études retenu,

–          un montant forfaitaire pour frais de dossier,

–          la TVA appliquée aux deux prix ci-dessus,

Considérant que le financement du diagnostic d’éclairage public est assuré par le FEDER, la Région, et le Département à hauteur de 70 % de son coût total hors TVA,

Considérant que la participation financière de la commune de CLARENSAC est égale à la partie du coût du diagnostic non couverte par le financement,

Considérant que cette participation sera versée au SMDE sous forme de fonds de concours,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

Article 1 : Approuve la convention financière n° 12-DEP-07 entre la commune et le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité du Gard pour la réalisation d’un diagnostic d’Eclairage Public,

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention,

Article 3 : Les conséquences financières de cette délibération sont traduites dans les documents budgétaires de références.

7 – Dénomination de la voie privée du Lotissement « Le Clos des Marguerites »

Monsieur le Maire, rapporteur, expose

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire, rapporteur expose

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts foncier ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles pour les communes de plus de 2000 habitants,

Considérant la proposition de l’ensemble des propriétaires du lotissement « Le Clos des Marguerites »,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

–          Décide que la voie privée d’accès au lotissement « Le Clos des Marguerites »  est nommée : Impasse « Le Clos des Marguerites ».

La séance est levée à 21 heures 35.

Le Maire                                                                    Le Conseil Municipal

Georges BAZIN 

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