Les subventions aux associations de Clarensac

Les subventions aux associations de Clarensac

La répartition des subventions aux associations de Clarensac

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(Article écrit par Patrick Gervais)

La France est l’un des pays qui en compte le plus de tout type et de toute taille : plus d’un million. Un succès lié à la fameuse loi de 1901 qui a défini un cadre très libéral à leur création et à leur fonctionnement. Il peut aussi bien s’agir d’associations sportives,  culturelles, de loisirs mais aussi d’organismes humanitaires ou sociaux.

Une subvention est « une contribution financière de la personne publique à une opération justifiée par l’intérêt général, mais qui est initiée et menée par un tiers».

L’objet de la subvention doit être à la fois conforme aux missions de l’administration versante (intérêt général) et à l’objet social de l’organisme bénéficiaire.

Bien que nécessaire voire indispensable, l’attribution de subventions n’est pas une dépense obligatoire pour la Commune, et est soumise à la libre appréciation du Conseil Municipal. La subvention est facultative, précaire et conditionnelle :

  • Facultatif car « il n’existe aucun droit pour une association d’obtenir une aide financière de l’Etat ou d’une autre collectivité publique »
  • Précaire car une association ne peut avoir aucun droit au renouvellement d’une subvention obtenue les années précédentes.
  • Conditionnel car la subvention ne peut être obtenue que si certaines conditions sont respectées, notamment des conditions de légalité et l’existence d’un intérêt général.

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Clarensac n’échappe pas à cet épisode saisonnier à la veille du vote du budget communal. Il devient alors légitime aux citoyens clarensacois de se poser la question suivante : Existent-il des règles ou critères d’attribution ? Le sujet a été abordé lors des dernières réunions des commissions Sport, jeunesse – Extrascolaire et Culture, Patrimoine, Vie associative. Des critères sélectifs ont été adoptés (une demie-douzaine) qui ne devraient pas changer grand-choses, on obtiendra peu ou prou la même somme que l’année précédente (voir tableau joint). Pourtant, de nombreuses communes adoptent des règlements plus complexes, afin de déterminer le niveau de la subvention et prennent en compte plusieurs paramètres :

  • le nombre de licenciés,
  • la nature de l’activité (sport collectif ou individuel, culture, solidarité…….),
  • le coût et la périodicité des activités,
  • le taux d’encadrement et l’effort de formation,
  • la population concernée (adultes ou enfants),
  • le niveau de l’aide matérielle tout au long de l’année avec le coût de la mise à disposition de personnels, de matériels et d’infrastructures communales.

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Ces points ont fait débat mais peu ont été retenues.

Le tableau suivant présente l’évolution du montant des attributions depuis l’année 2008.

ASSOCIATIONS 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
CHAPI CHAPO CRECHE Halte-garderie 30 500 € 30 500 € 30 500 € 30 500 € 33 700 € 33 700 € 37 500 € 37 500 €
COMITE d’ANIMATION de CLARENSAC 18 000 € 18 000 € 18 000 € 18 000 € 19 400 € 18 000 € 18 000 € 16 000 €
ASV (Association Sportive de la Vaunage) Football 7 000 € 7 000 € 6 000 € 6 000 € 6 500 € 6 000 € 6 000 € 6 000 €
LES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE 5 600 € 5 600 € 5 600 € 5 600 € 5 600 € 5 000 € 5 000 € 5 000 €
TENNIS CLUB de CLARENSAC 2 600 € 2 600 € 2 600 € 2 600 € 2 450 € 2 250 € 2 250 € 2 250 €
LA BOULE DI LIOUNS 700 € 700 € 500 € 500 € 500 € 1 500 € 500 € 500 €
CLUB TAURIN L’ESCAPAÏRE 1 800 € 1 800 € 1 800 € 1 800 € 1 800 € 1 500 € 1 800 € 1 800 €
CLUB TAURIN L’ESCAPAÏRE (40 ans) 2 200 €
HAND BALL 1 800 € 1 800 € 2 000 € 1 800 € 1 650 € 1 500 € 1 500 € 1 500 €
CLUB de YOGA 300 € 300 € 150 € 150 € 150 € 100 € 100 € 100 €
VIVRE en VAUNAGE 1 200 € 1 200 € 1 200 € 1 200 € 1 200 € 1 000 € 800 € 800 €
GPE – Groupement Parents d’élèves 650 € 650 € 700 € 950 € 1 000 € 800 € 800 € 900 €
CLUB des AINES RURAUX 700 € 700 € 600 € 600 € 600 € 500 € 500 € 700 €
COMITE DES JEUNES 700 € 700 € 800 € 500 € 800 € 500 € 500 € 500 €
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 400 € 600 € 300 € 200 € 200 € 100 € 100 € 100 €
CLARENS’ART peinture 300 € 300 € 150 € 150 € 150 € 100 € 100 € 100 €
VOLLEY BALL 500 € 500 € 150 € 150 € 150 € 100 € 100 € 100 €
ADSBC (Donneurs de Sang) 300 € 300 € 150 € 150 € 150 € 100 € 100 € 100 €
Société CHASSE « Saint Hubert » 200 € 200 € 200 € 200 € 200 € 0 € 200 € 200 €
ATELIERS DE PERCUSSION 0 € 200 € 100 €
GENEAVAUNAGE 200 € 100 €
Coopérative scolaire primaire 3 500 € 3 500 € 3 500 € 3 500 € 6 500 € 3 500 € 3 500 € 3 500 €
Coopérative scolaire secondaire 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 € 3 000 € 2 000 € 2 000 €
Prévention routière 150 € 150 € 150 € 150 € 150 € 150 €
Les petits pas (atsem) 250 € 300 € 150 € 150 € 150 €
Les amis de l’orgue 200 € 100 €
unss sport collège 100 € 100 €
Conseil municipal enfants 150 € 150 € 100 € 300 €
Club de  rugby Vaunageol 200 €

Le dernier montant voté, par la mairie de Clarensac, en 2015 a été de 83050€ (subvention pour  la crèche incluse). Lors du récent débat d’orientation budgétaire pour l’année 2016, au conseil municipal de Clarensac du 9 mars 2016, les représentants de l’exécutif se sont engagés à en maintenir le niveau. Les formulaires de demandes sont d’ores et déjà à la disposition des associations en mairie.

Patrick Gervais

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