Enquête Publique à Clarensac

Enquête Publique à Clarensac

7ème modification du POS de Clarensac.

Le Maire de Clarensac a décidé par arrêté en date du 10 mars 2015, de lancer l’enquête publique sur la 7ème modification du Plan d’Occupation des Sols (POS). L’objet de la présente modification portera sur :

 – La réadaptation des documents graphiques avec :

  • l’incorporation du remaniement cadastral de 2013,
  • la rectification du tracé entre la zone artisanale et la zone UD à l’impasse du tennis,
  • la création de deux sous-secteurs (UDs) destinés à recevoir des logements sociaux,
  • et la mise à jour des servitudes d’utilité publique.

– La modification de rédaction des règles relatives aux clôtures, à l’implantation de construction en limite séparative, et à la suppression du COS dans les deux sous-secteurs créés.

À cet effet, Mr Jean-Claude Marchand, technicien de l’équipement à la retraite, a été désigné par le Vice-Président du Tribunal Administratif de Nîmes comme commissaire-enquêteur.

L’enquête se déroulera à la Mairie de Clarensac du mercredi 1 avril 2015 au lundi 4 mai 2015, midi, inclus.

Mr le commissaire-enquêteur recevra en Mairie de Clarensac les :

  • Mercredi 1 avril 2015 de 8 heures 30 à midi;
  • Mercredi 15 avril 2015 de 14 heures à 18 heures;
  • Lundi 4 mai 2015 de 8 heures 30 à midi.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Mme Carine Cadiou, secrétaire à l’urbanisme de la Mairie de Clarensac, au 04 66 81 89 89.

Pendant la durée de l’enquête, les observations concernant cette enquête publique pourront être consignés sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par lettre au commissaire-enquêteur à l’adresse postale de la Mairie de Clarensac (5, Place de la Mairie – 30870 Clarensac). Toute personne peut obtenir communication du dossier et des observations du public sur sa demande et à ses frais à l’adresse postale de la Mairie de Clarensac.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Mairie de Clarensac à l’issue de l’enquête publique.

 

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