Conseil Municipal du jeudi 26 janvier 2012

Conseil Municipal du jeudi 26 janvier 2012

COMMUNE DE CLARENSAC

Compte Rendu du Conseil Municipal

Séance du jeudi 26 janvier 2012 à 19 heures

 

 

L’an deux mille douze et le vingt six janvier à 19 heures 30

Le Conseil Municipal de la Commune de CLARENSAC, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Georges BAZIN, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 18 Janvier 2012

PRESENTS : Messieurs BAZIN, COMTAT, SERRANO, FAVIER, GARY, VASA, LOPEZ, OLIVE, Mesdames BASTIDE BARTHELEMY, BONAMI, BRETON, HOSTAUX, MENPIOT, BLACHERE

ABSENTS : Messieurs BERGOGNE, COUFFIGNAL, LEPINE, JOATHON, Mesdames BOURGNE PRUGNON, PRATX.

PROCURATIONS : de Madame BOURGNE PRUGNON à Madame HOSTAUX

1 – Approbation du compte rendu de la dernière séance à l’unanimité

 

2 – Convention de partenariat pour la programmation de spectacles à intervenir entre NIMES METROPOLE et la Commune de Clarensac

Délibération

Monsieur le Maire, rapporteur, expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 janvier 2005 par laquelle a été adopté le projet culturel de Nîmes Métropole visant à développer un processus permettant de favoriser l’essor du spectacle vivant dans les communes de son territoire,

Considérant le projet de partenariat entre Nîmes Métropole et les Communes membres pour la programmation de spectacles en 2012,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

–          approuve le projet de convention de partenariat à intervenir entre Nîmes Métropole et les Communes membres pour la programmation de spectacles en 2012,

–          autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Arrivée de Madame BLACHERE

3 – Route de Saint Côme – RD1 – Amélioration du réseau basse tension issu du poste « Mas des Cotes »,

Délibération

Monsieur le Maire, rapporteur expose :

Vu le projet envisagé pour les travaux Route de SAINT Cômes – RD1 – Amélioration du réseau de basse tension issu du poste « Mas des Cotes » pour un montant de 44 309.18 € HT soit 52 993.78 € TTC,

Considérant que conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte à Cadre Départemental d’Electricité » du Gard peut faire réaliser des travaux électriques sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d’ouvrage et qu’il finance les travaux et la TVA, perçoit les aides et les participations de la collectivité concernée,

Considérant la définition sommaire du projet :

La commune sollicite le SMDE 30 pour la sécurisation des réseaux secs sur l’entrée du village Route de St Cômes. Ces travaux seront coordonnés avec l’aménagement de la voirie.

Concernant le réseau électrique, il est prévu de construire 100 mètres de réseau basse tension en souterrain ce qui permettra de déposer 150 mètres de réseau électrique aérien et 3 poteaux.

A cet effet il convient de rappeler les conditions d’intervention du SMDE.

Pour les travaux électriques : Le SMDE assure la réalisation des travaux qu’il finance aux conditions fixées dans le bilan financier prévisionnel,

Pour les travaux de génie civil de télécommunication : Bien que cette compétence ne soit pas acquise par le SMDE, la collectivité peut profiter des moyens techniques du syndicat pour faire réaliser les travaux, quand ceux-ci sont coordonnées avec l’électricité, par application de la convention cadre signée le 8 juin 2005 entre France Telecom, le Conseil Général DU Gard et le SMDE. Il sera alors établi une convention particulière.

Pour les travaux d’éclairage public : Bien que cette compétence ne soit pas acquise par le SMDE, la collectivité peut profiter des moyens techniques du syndicat pour faire réaliser les travaux, quand ceux-ci sont coordonnés avec l’électricité grâce à la mise en œuvre d’une convention de coordination spécifique.

Après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

–          approuve le projet dont le montant s’élève à 44 309.18 € HT soit 52 993.78 € TTC,

–          demande l’inscription du projet au programme syndical de travaux,

–          s’engage à inscrire sa participation dans son budget,

–          autorise le SMDE à demander les financements correspondants,

–          versera sa participation qui sera définie ultérieurement par délibération.

4 – Route de Saint Côme – RD1- Eclairage Public,

Délibération

Monsieur le Maire, rapporteur expose :

Vu le projet envisagé pour les travaux Route de SAINT Cômes – RD1 – Eclairage Public pour un montant de 15 613.92 € HT soit 18 674.25 € TTC,

Considérant que conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte à Cadre Départemental d’Electricité » du Gard peut faire réaliser des travaux électriques sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d’ouvrage et qu’il finance les travaux et la TVA, perçoit les aides et les participations de la collectivité concernée,

Considérant la définition sommaire du projet :

La commune sollicite le SMDE 30 pour la sécurisation des réseaux secs sur l’entrée du village Route de St Cômes. Ces travaux seront coordonnés avec l’aménagement de la voirie.

Concernant le réseau d’éclairage public, il est prévu de le reprendre sur 100 mètres en coordination avec l’enfouissement du réseau électrique et de déposer 3 candélabres.

A cet effet il convient de rappeler les conditions d’intervention du SMDE.

Pour les travaux électriques : Le SMDE assure la réalisation des travaux qu’il finance aux conditions fixées dans le bilan financier prévisionnel,

Pour les travaux de génie civil de télécommunication : Bien que cette compétence ne soit pas acquise par le SMDE, la collectivité peut profiter des moyens techniques du syndicat pour faire réaliser les travaux, quand ceux-ci sont coordonnées avec l’électricité, par application de la convention cadre signée le 8 juin 2005 entre France Telecom, le Conseil Général DU Gard et le SMDE. Il sera alors établi une convention particulière.

Pour les travaux d’éclairage public : Bien que cette compétence ne soit pas acquise par le SMDE, la collectivité peut profiter des moyens techniques du syndicat pour faire réaliser les travaux, quand ceux-ci sont coordonnés avec l’électricité grâce à la mise en œuvre d’une convention de coordination spécifique.

Après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

–          approuve le projet dont le montant s’élève à 15 613.92 € HT soit 18 674.25 € TTC,

–          demande l’inscription du projet au programme syndical de travaux,

–          s’engage à inscrire sa participation dans son budget,

–          autorise le SMDE à demander les financements correspondants,

–          versera sa participation qui sera définie ultérieurement par délibération.

5 – Route de Saint Côme – RD1 – GC TELECOM,

Délibération

Monsieur le Maire, rapporteur expose :

Vu le projet envisagé pour les travaux Route de SAINT Cômes – RD1 – GC TELECOM pour un montant de 15 809.92 € HT soit 18 908.67 € TTC,

Considérant que conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte à Cadre Départemental d’Electricité » du Gard peut faire réaliser des travaux électriques sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d’ouvrage et qu’il finance les travaux et la TVA, perçoit les aides et les participations de la collectivité concernée,

Considérant la définition sommaire du projet :

La commune sollicite le SMDE 30 pour la sécurisation des réseaux secs sur l’entrée du village Route de St Cômes. Ces travaux seront coordonnés avec l’aménagement de la voirie.

Concernant le réseau d’éclairage public, il est prévu de le reprendre sur 100 mètres en coordination avec l’enfouissement du réseau électrique.

A cet effet il convient de rappeler les conditions d’intervention du SMDE.

Pour les travaux électriques : Le SMDE assure la réalisation des travaux qu’il finance aux conditions fixées dans le bilan financier prévisionnel,

Pour les travaux de génie civil de télécommunication : Bien que cette compétence ne soit pas acquise par le SMDE, la collectivité peut profiter des moyens techniques du syndicat pour faire réaliser les travaux, quand ceux-ci sont coordonnées avec l’électricité, par application de la convention cadre signée le 8 juin 2005 entre France Telecom, le Conseil Général DU Gard et le SMDE. Il sera alors établi une convention particulière.

Pour les travaux d’éclairage public : Bien que cette compétence ne soit pas acquise par le SMDE, la collectivité peut profiter des moyens techniques du syndicat pour faire réaliser les travaux, quand ceux-ci sont coordonnés avec l’électricité grâce à la mise en œuvre d’une convention de coordination spécifique.

Après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

–          approuve le projet sommaire dont le montant s’élève à 15 809.92 € HT soit 18 908.67 € TTC,

–          demande au syndicat de lancer les démarches administratives correspondantes,

–          s’engage à inscrire sa participation dans son budget,

–          demande les aides financières auprès des organismes susceptibles d’assister la collectivité tels que l’Etat ou le Conseil Général du Gard, pour les communes rurales.

6 – Avenant n° 2 au contrat de maîtrise d’œuvre – aménagement des voiries communales

Délibération

Monsieur le Maire, rapporteur expose :

Vu le contrat de maîtrise d’œuvre signé avec le Cabinet d’Etudes SCP BALP GIRAUD PIETRI en date du 3 Novembre 2008 pour un montant initial de 60 449.38 € HT concernant l’aménagement des voiries communales,

Vu l’avenant n° 1 en date du 9 novembre 2009 modifiant le contrat de maîtrise d’œuvre pour tenir compte des travaux supplémentaires demandés par la commune,  portant le marché de maîtrise d’œuvre à 77 799.46 € HT,

Considérant que lors des travaux de réfection des canalisations d’eau potable et d’assainissement, il est apparu un désordre important sur les canalisations d’eaux pluviales nécessitant le renouvellement complet des dites canalisations,

Considérant que ces travaux n’étaient pas prévus par le marché initial de maîtrise d’œuvre,

Considérant la complexité des travaux et les études préalables nécessaires à la parfaite réalisation de l’ouvrage,

Considérant le projet d’avenant n° 2 au  marché de maîtrise d’œuvre pour un montant HT de 14 442.00 €,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

– autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 au marché de Maîtrise d’œuvre passé avec le cabinet d’études SCP BALP GIRAUD PIETRI demeurant Immeuble le Mercure 1740 Avenue du Maréchal Juin 30900 NIMES pour un montant de 14 442.00 € HT.

7 – Demande d’aide au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2012 – Complément à la délibération n° 097/2011 du 27 décembre 2011

Délibération

Le Maire, rapporteur, expose,

Vu la délibération n° 097-2011 du 27 décembre 2011 sollicitant l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2012 dans le cadre du projet d’aménagement du chemin de Calvisson – Rue des Arènes : bande mixte piéton et vélo,

Considérant le projet de plan de financement,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

–          Approuve le  plan de financement  ci-dessous,

  • Montant du Projet  HT                                                        160 091.00 €
  • Montant du produit des amendes de police                         16  992.50 €
  • Montant de la DETR estimée                                                64 046.00 €
  • Part de l’autofinancement                                                     79 353.00 €

 

8 – Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police

Délibération

Monsieur le Maire, rapporteur expose

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles R 2334-10 à 12,

Vu le décret n° 85-261 du 22 février 1985 relatif à la répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière,

Considérant le projet d’aménagement de sécurisation de la RD1 (Route de Saint Come) pour un montant total de 43 288.72 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

–          Décide de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police 2011 au titre du programme d’aménagement des voiries,

–          Autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

9 – Suppression de postes

Délibération

Monsieur le Maire, rapporteur, expose

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,

Vu la délibération du 19 novembre 2003 créant 1 poste d’Adjoint Technique Territorial 2ème classe à temps incomplet, 30 heures hebdomadaires,

Vu la délibération du 30 juin 2011 créant deux postes d’Adjoint Technique Territorial 2ème classe à temps incomplet, 30 heures hebdomadaires,

Vu la délibération du 29 juillet 2011 créant un poste d’Adjoint d’Animation Territorial 2ème classe à temps incomplet, 24 heures hebdomadaires,

Vu la délibération du 7 juillet 1997 créant un poste d’Adjoint Technique Territorial 2ème classe à temps complet,

Vu la délibération du 30 mai 2005 créant un poste d’Adjoint Technique Territorial 1ère classe à temps complet,

Considérant l’avancement de carrières des agents et la réorganisation des services,

Vu l’avis favorable du CTP en date du 23 décembre 2011,

Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité

–          de supprimer 2 postes d’Adjoint Technique Territorial 2ème classe à temps incomplet, 30 heures hebdomadaires, créés par délibération du 30 juin 2011,

–          de supprimer 1 poste d’Adjoint Technique Territorial 2ème classe à temps incomplet, 30 heures hebdomadaires, créé par délibération du 19 novembre 2003,

–          de supprimer 1 poste d’Adjoint Technique Territorial 2ème classe à temps complet, créé par délibération du 7 juillet 1997,

–          de supprimer 1 poste d’Adjoint d’Animation Territorial 2ème classe à temps incomplet, 24 heures hebdomadaires, créé par délibération du 29 juillet 2011,

–          de supprimer 1 poste d’Adjoint Technique Territorial 1ère classe à temps complet, créé par délibération du 30 mai 2005,

10 – Acquisition de la parcelle D 274

 Délibération

Monsieur le Maire, rapporteur, expose,

Dans le cadre du projet d’aménagement de « l’authentique », il convient d’acquérir la parcelle cadastrée section D n° 274, d’une superficie de 2 340 m², classée en zone UAa du POS et appartenant à Monsieur BESSET, en vue de l’aménagement d’un jardin public

Considérant l’avis de France Domaine en date du 29 novembre dernier, estimant la valeur vénale du m² à 70 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à 14 voix pour et une abstention

  • Décide de procéder à l’acquisition de la parcelle D274 d’une superficie de 2340 m², classée en zone UAa du POS et appartenant à Monsieur BESSET pour un montant de 70 € du m², soit 163 800 €.
  • Dit que cette dépense sera prévue dans le budget 2012
  • Charge monsieur le maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier

La séance est levée à 9 heures.

Le Maire,             

Georges BAZIN

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