Conseil Municipal du 18 février 2016

Conseil Municipal du 18 février 2016

Préambule : Tant il est difficile de retranscrire et de respecter l’idée générale au moment de la prise de parole des élus, ce compte rendu a été rédigé, en deux jours par Monsieur Fodil Gharbi. C’est dans le seul but d’essayer de montrer ce qui se dit dans le Conseil Municipal de Clarensac, mais aussi et surtout pour que cela reste en mémoire sur l’Histoire de Clarensac. Si vous avez le temps et que vous lisez entièrement ce compte rendu, vous apprendrez beaucoup sur l’actualité de Clarensac, les points importants, mais aussi la manière dont les groupes de l’opposition se positionnent sur différents sujets. L’opposition est comme un moteur pour la majorité de la municipalité, parce que s’il n’y avait pas d’opposition, les discussions seraient superficielles, stériles et il me semble que grâce à une opposition constructive, Clarensac a de meilleures chances de se sortir des moments difficiles. Il est vrai que parfois on assiste sur certains sujets à une opposition qui vote contre uniquement pour voter contre. Dans un premier abord on pourrait penser à une attitude de déni sans raison, mais après mûre réflexion, dire non, c’est obliger l’autre à se justifier, et cela, vous le verrez au cours de votre lecture, que c’est un bien pour la compréhension de l’ensemble du sujet traité.

Compte rendu non-officiel du conseil Municipal de Clarensac du 18 février 2016

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1) et 2) Approbation du procès-verbal de la dernière séance.

Arrivé en cours de séance, il manque le point 1.

Le projet de procès-verbal de la séance du 15 décembre 2015 est approuvé à la majorité. Une abstention de Monsieur Jean Comtat élu de l’opposition qui soulève le problème de la fidélité de ses propos dans le compte-rendu. Sur ce point, Madame Marjorie Enjelvin, Maire de Clarensac, estime que les rapports sont au plus proche des discussions et sont fidèles aux idées générales exprimées par les élus. Elle ajoute en s’adressant à l’assemblée : « On essaye tant bien que mal de rapporter vos propos, on essaye aussi d’être fidèle, de plus, vous assistez aux réunions et vous êtes en capacité de nous rappeler s’il y a un oubli dans vos propos… »

3) Convention de partenariat pour l’organisation des traditions régionales entre Nîmes Métropole et la commune de Clarensac.

Monsieur Frédéric Grau Bueno, 5e adjoint, délégué à la Culture, au Patrimoine, aux Festivités, aux Cérémonies et aux associations culturelles, prend la parole pour expliquer que le but de cette convention est de continuer un partenariat entre Clarensac et Nîmes Métropole qui dure déjà depuis plusieurs années, comme la plupart des villages de l’Agglo. En fait, cela autorise Nîmes Métropole à offrir à Clarensac divers spectacles tout au long de l’année.

Monsieur Gérard Querci, élu de l’opposition, demande s’il y a un programme pour l’année 2016.

Sur le programme, Monsieur Frédéric Grau Bueno, informe l’assemblée que Clarensac a été retenu pour le Festival de Jazz, différents spectacles auront lieu au mois de mai, les Vendredis de l’Agglo et un ballet de Flamenco.

Madame Hélène Lecoq, élue de l’opposition, demande l’estimation du coût global par activité de cette convention y compris les coûts des journées travaillées pour la mise en place des spectacles par les services techniques de la mairie de Clarensac. Le but est de savoir quel est le coût d’un spectacle. Cela permettrait d’avoir un œil sur le chiffrage en détail de toutes les prestations et d’en tirer des conclusions sur l’utilité d’une telle convention. Et, elle ajoute, quand on a une convention, on est stimulé, on a envie de l’utiliser au maximum.

Monsieur Frédéric Grau Bueno, répond que la plupart de ces spectacles sont trop onéreux pour une commune comme Clarensac. En termes de coûts annexes, souvent, ceux sont les repas des artistes et donc cela reste largement abordable, il y aussi la logistique, mais cela reste aussi un coût très faible. « De toute façon, on pourra faire un chiffrage de ces différents coûts. Les spectacles de l’Agglo il y en 3 à 4 par an maximum ».

Madame Hélène Lecoq insiste sur le chiffrage des journées travaillées par les services techniques de Clarensac, dont le seul but est de suggérer à Nîmes Métropole d’intégrer ces éléments financiers dans la convention.

Madame le Maire est d’accord avec cette idée de chiffrage et ajoute que cela est intéressant pour une autre raison puisque ces spectacles viennent étoffer parfois les programmes de certaines associations et que cela peut être considéré comme une aide supplémentaire aux associations. On peut donc dire que cette aide aux associations quand il s’agit d’impliquer les services techniques est aussi une subvention, une aide financière.

Monsieur Jean Comtat indique que dans l’article 2 de la convention, il est dit que « Nîmes Métropole apporte son soutien ciblé aux initiatives communales » et puis il est question d’un référencement et apparemment ce référencement c’est la somme des initiatives communales éventuelles et il y a une somme de 1000 €/an et par commune. Donc la commune décide d’un spectacle, Nîmes Métropole le soutient et alloue une subvention de 1000 €. Est-ce que c’est bien cela qu’il faut comprendre ?

Monsieur Frédéric Grau Bueno intervient :« On nous demande de nous positionner sur des vœux et ensuite, par exemple cette année, c’était le premier arrivé qui était le premier servi ».

Madame le maire, informe que le principe reste le même tant pour les Scènes d’Agglo que pour les traditions régionales. Les communes émettent des vœux et c’est la commission Culture et Tradition de l’Agglo qui attribue ces spectacles. Mais pour répondre plus précisément à la question posée, il y a des spectacles qui sont attribués à certaines communes qui dépassent largement le montant de 1000 €. Clarensac, cette année, est pressentie en matière de traditions, et cela devrait coûter dans les 15 000 €.

Monsieur Jean Comtat demande ce qu’il en est des manifestations du Club Taurin l’Escapaïre de Clarensac ou d’autres manifestations de la part d’autres associations clarensacoises qui rentreraient dans le cadre de la convention des traditions régionales.

Sur ce point, Madame le Maire, indique que volontairement l’Agglo ne souhaite plus que les associations ne siègent aux commissions. « Avant, c’était un peu tout le monde qui venait siéger, c’était la foire d’empoigne, et cela finissait souvent très mal. Le président de la commission a souhaité que les sièges soient réservés uniquement aux élus des commissions. En fonction des spectacles qui sont proposés, en amont, nous rentrons en contact avec les associations de Clarensac, de manière à trouver des spectacles au plus proche des attentes des associations de Clarensac, et de venir renforcer leur programmation estivale. On sait qu’il est difficile pour les associations de boucler un programme surtout pour les fêtes locales ou de la fête votive. On essaye de proposer les spectacles de l’Agglo après concertation ».

Monsieur Jean Comtat demande ce que contient le référencement de programmation qui concerne les associations de Clarensac.

Monsieur Frédéric Grau Bueno répond que l’enveloppe globale est identique à l’année précédente, seulement cette année il y a eu beaucoup de communes qui ont pris les devants pour choisir les spectacles les plus intéressants et donc il a fallu trancher, partager et cela a fâché quelques communes et personnes. « À minima les prestations des communes ont tourné aux alentours des 2 600 €. Dans le lot des prestations, il y avait graines de raseteurs, un concours d’abrivado, Agglo y Toros, Roussataïo, une sélection de juments, un concours équestre, un spectacle comico-taurin… ».

Madame le Maire, ajoute, sous réserve d’acceptation, Clarensac serait pressenti pour le concours d’abrivado, qui aura lieu sur deux jours. Une belle manifestation de Nîmes Métropole que beaucoup de communes convoitent.

Enfin, les élus votent à l’unanimité pour cette « Convention de partenariat pour l’organisation des traditions régionales entre Nîmes Métropole et la commune de Clarensac ».

4) Convention de partenariat pour la programmation de « Scènes d’Agglo » à intervenir entre Nîmes Métropole et la commune de Clarensac.

Comme la Convention est identique à celle du point N°3 sur les traditions régionales, pas de débat, les élus votent à l’unanimité pour la « Convention de partenariat pour la programmation de « Scènes d’Agglo » à intervenir entre Nîmes Métropole et la commune de Clarensac ».

5) Convention cadre relative au financement des travaux sur les ouvrages communs du fait des chantiers de la compétence de Nîmes Métropole et réciproquement.

C’est Monsieur Thierry Belet, membre de la commission « Urbanisme – voirie – bâtiments communaux », qui explique que si Nîmes Métropole intervient sur des travaux qui sont de la compétence de la commune de Clarensac, alors il y a une ré-facturation des travaux à la charge de Clarensac, et à l’inverse si la commune de Clarensac intervient sur des travaux qui sont de la compétence de Nîmes Métropole, alors il y a aussi une ré-facturation des travaux à la charge de Nîmes Métropole. Le but de cette convention c’est de clarifier les domaines de compétences entre la commune de Clarensac et Nîmes Métropole. Il ajoute, aussi, « qu’en planifiant les travaux de Nîmes Métropole sur Clarensac, on pourra savoir en amont ce que l’on pourra réaliser par la suite. Si c’est dans l’intérêt de Clarensac de faire tels types de travaux en priorité, ils se jumelleront avec les travaux de voiries engagés par Nîmes Métropole, ou bien ce sera la priorité à d’autres travaux mais qui feront l’objet de discussions entre Clarensac et Nîmes Métropole ».

Les élus votent à l’unanimité pour cette « Convention cadre relative au financement des travaux sur les ouvrages communs du fait des chantiers de la compétence de Nîmes Métropole et réciproquement ».

6) Convention de groupement pour le dispositif « Passeport Été 2016 ».

Prise de parole de Monsieur Christophe Fadat, 1er adjoint délégué à la Jeunesse, aux Sports et aux Associations sportives, pour informer l’assemblée des élus du dispositif « Passeport Été 2016 ». C’est un renouvellement classique et qui régulièrement est fait chaque année pour les jeunes de Clarensac. Une particularité cependant, au lieu de 45 passeports commandés il y en aura plus que 40 et ceci est dû à la pyramide des âges, puisque il y a beaucoup plus d’enfants qui sortent de l’âge requit et beaucoup moins de rentrants. « L’an dernier la commune de Clarensac a eu de grandes difficultés à écouler les 5 derniers passeports. Il faut savoir que si il reste 5 passeports inutilisés, c’est la commune qui doit les prendre financièrement à sa charge ». Et enfin, il informe de l’augmentation de 0,50 € pour les Passeport Eté 2016.

Les élus votent à l’unanimité pour cette « Convention de groupement pour le dispositif « Passeport Été 2016 ».

7) Convention entre la commune de Clarensac et l’Agence Urbanisme et Développement des Régions Nîmoise et Alésienne.

Monsieur Jean Comtat demande s’il y a des contacts avec les agences d’urbanisme, et si la mairie les a sollicitée.

Madame Marjorie Enjelvin, Maire de Clarensac, répond que sur l’année écoulée il n’y a pas eu de sollicitation des agences d’urbanisme, mais que la mairie sera amenée à le faire et cela représente un outil dont il faudra se servir.

Les élus votent à l’unanimité pour cette « Convention entre la commune de Clarensac et l’Agence Urbanisme et Développement des Régions Nîmoise et Alésienne ».

8) Avenant à la convention d’adhésion au Service Prévention des Risques Professionnels du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard.

Les élus votent à l’unanimité pour cet « Avenant à la convention d’adhésion au Service Prévention des Risques Professionnels du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard ».

9) Renouvellement de la convention de mise en commun des agents de Police Municipale et de leurs équipements entre les Communes de Caveirac et Clarensac.

Madame Hélène Lecoq, intervient sur le rapport de présentation et plus particulièrement sur le dispositif de sécurité qui doit être renforcé compte tenu de l’Etat d’Urgence, et demande : « En quoi le dispositif de sécurité a été renforcé, et est-ce que la convention est la même que la période précédente ? »

Madame Marjorie Enjelvin, Maire de Clarensac, répond qu’il y a eu des changements sur cette convention et qu’elle nécessitera d’être modifiée dans un délai très court, 3 mois pour refaire le point et l’adapter à la réalité du terrain et des textes législatifs qui régulièrement sont modifiés, surtout en cette période d’Etat d’Urgence. « Dans les missions de la police, suite à l’Etat d’Urgence, effectivement, nous avons demandé avec le Maire de Caveirac, un renfort des patrouilles, notamment, aux alentours des établissements scolaires, au moment des entrées et sorties des classes, nous avons renforcé la patrouille de nuit, avec un troisième agent, mais cette convention n’a pas été spécifiquement modifiée pour l’Etat d’Urgence. »

Ensuite Madame Hélène Lecoq demande s’il est opportun de faire apparaître les plages horaires des patrouilles de nuit, parce qu’un voleur ou malfaiteur peut-être au courant, et dans ce cas il accomplira son brigandage en dehors de tout risque de rencontrer la patrouille de police municipale.

Madame le Maire répond que c’est une obligation de faire apparaître la plage horaire par contre les jours de passage ne sont pas dans l’obligation d’être affichés. Les jours de patrouille de nuit sont variables et donc le brigand n’est pas censé savoir quelle nuit la patrouille passera.

Madame Hélène Lecoq dit que c’est l’horaire qui prime, puisqu’après 3 heures, il n’y a plus de patrouille.

Dans ce cas, c’est la gendarmerie qui prend le relais, précise Madame le Maire de Clarensac.

Monsieur Patrick Gervais, élu de l’opposition, informe les élus de l’assemblée sur la convention et la nécessité pour les policiers municipaux d’être au courant de leurs plages horaires. « Il faut savoir que cette convention va être retravaillée, parce qu’il y a des textes qui ont changé très récemment et il faut se donner 3 à 4 mois pour voir comment évolue la situation pour mettre en place et adapter les textes de référence. »

Madame le Maire de Clarensac remercie au passage Monsieur Patrick Gervais pour son implication et le travail accompli pour l’élaboration de cette convention.

Les élus votent à l’unanimité pour le « Renouvellement de la convention de mise en commun des agents de Police Municipale et de leurs équipements entre les Communes de Caveirac et Clarensac ».

10) Convention de professionnalisation des agents de Police Municipale.

Prise de parole de Monsieur Patrick Gervais, qui explique que cette convention, élaborée par lui-même et à la demande de Madame le Maire, permet de faire venir des policiers municipaux de Mayotte, pour venir se professionnaliser, se former, au contact d’une police municipale de la métropole. En terme de sécurité, c’est très intéressant pour Clarensac, puisque cela permet d’avoir 1 voir 2 policiers municipaux à temps plein supplémentaires, suivant les sessions qui seront organisées, pendant plusieurs années. plusieurs communes (4) de Mayotte vont signer cette convention. En terme de finance, c’est très intéressant également parce que cela va permettre peut-être d’éviter de recruter des policiers municipaux pour Clarensac et Caveirac. Les policiers municipaux qui devraient venir sont agents de police judiciaire, donc assermentés. Les frais seront pris en charge par le CNFPT (solde,déplacements,formations…). Clarensac et Caveirac n’auront à leur charge que l’hébergement avec une estimation de 5 à 6000 €/an, ce qui est très peu pour les deux communes. « Nous sommes gagnant dans cette convention tant au niveau sécuritaire que financier. C’est nouveau, c’est la première fois en France qu’une commune propose ce genre de partenariat. »

Monsieur Jean Comtat, indique que depuis 2010 Clarensac s’était engagé dans un processus d’accueil de policiers municipaux de Mayotte, mais là c’est différent, c’est un accueil avec une prise en charge par le CNFPT et un diplôme à la clef. Il y a quelques années, il y avait eu aussi un policier municipal qui était parti à Mayotte. « Est-ce qu’il va y avoir ce genre d’échange également ? »

Madame le Maire informe qu’il n’y aura pas d’échange entre policiers municipaux, ceux sont les policiers municipaux de Mayotte qui viendront se former en France et seront pris en charge par le CNFPT. Le policier municipal qui était parti à Mayotte c’était sur son temps libre et non pas dans le cadre d’une convention.

Les élus votent à l’unanimité pour la « Convention de professionnalisation des agents de Police Municipale ».

11) Mandat spécial pour une mission à Mayotte, dans le cadre d’un processus d’accueil de policiers municipaux stagiaires du 19 au 26 mars 2016.

Madame le Maire précise ici qu’il s’agit de se rendre avec Monsieur le Maire de Caveirac à Mayotte, dans les 4 communes, pour signer les conventions.

Prise de parole de Monsieur Gérard Querci qui trouve dommage que le CNFPT prenne en charge la totalité des frais des policiers municpaux (mise à part l’hébergement) et qu’il ne prenne pas en charge le déplacement des maires de Clarensac et Caveirac à Mayotte.

Madame le Maire dit que l’acte de formation et des frais liés sont de la compétence du CNFPT et celui-ci n’a pas vocation à financer un acte politique. La mission globale de déplacement, repas et hébergement pour signer ces conventions avec les différents partenaires se chiffre à 2000 €.

Monsieur Jacques Mantoux se demande, quant à lui, pourquoi ne pas faire plutôt un échange avec d’autres départements comme la Lozère, ce qui coûterait beaucoup moins chère pour Clarensac.

Monsieur Patrick Gervais intervient pour dire que la formation est la même dans les départements de la france métropolitaine, contrairement à Mayotte.

Madame Hélène lecoq partage l’avis de Gérard Querci et ajoute « qu’en cette période de restriction au niveau des collectivités territoriales, quel que soit le montant, et tout ne peut-être faisable en le qualifiant de politique, on fait suffisamment de critique politique, il faut éviter d’en rajouter. Les conventions peuvent être signées, scannées et envoyées, on n’a pas besoin de faire des milliers de kilomètres pour signer des conventions, cela reste mon avis. »

Au contraire, Monsieur Patrick Gervais estime que le bénéfice de cette convention est largement compensée par les économies qui seront réalisées et enfin il ajoute qu’en terme de représentativité le maire est dans son rôle et ce n’est pas parce qu’il a pris part à la rédaction de cette convention, qu’il défend le déplacement de Madame le Maire. « Il y a par moment des actes symboliques de représentativité qui doivent être honorés, personnellement cela ne me dérange pas. »

Madame le Maire de Clarensac indique que tous les déplacements qu’elle a pu faire durant son mandat, politique et ou de représentation, ont été fait sur ses fonds propres. Mais que ce déplacement à des limites par rapport à son budget. Cela fait partie de la fonction d’élu que de participer et d’échanger des points de vue sur les modalités de la convention avec les différentes communes de Mayotte qui sont au nombre de 4.

Les élus votent à la majorité pour l’acceptation du « Mandat spécial pour une mission à Mayotte, dans le cadre d’un processus d’accueil de policiers municipaux stagiaires du 19 au 26 mars 2016 », mise à part Madame Hélène Lecoq, Madame Marie-Thérèse Confort, Monsieur Jean Comtat, Monsieur Jacques Mantoux et Monsieur Gérard Querci qui votent contre.

12) Prise en charge financière des frais inhérents à l’exécution de missions de mandats spéciaux.

Madame Hélène Lecoq demande un bilan annuel sur les frais inhérents à l’exécution des mandats spéciaux, hébergements, déplacements, repas et autres frais s’y rapportant.

Madame le Maire ne voit pas d’inconvénient à ce qu’il y ait un bilan annuel des frais sur ce sujet.

Madame Hélène Lecoq demande une clarification sur la convention concernant les modes de transport et l’hébergement puisque d’après le texte de la convention : « On peut utiliser un billet d’avion lorsque ce mode de transport est la seule alternative ou permet d’économiser des nuitées ». Mais même si cela permet d’économiser une nuitée, et que le prix global est supérieur ce n’est pas bon, et donc il faudrait changer la phrase pour dire « qui permet d’avoir un prix global moindre », il est là l’objectif.

Madame le Maire est d’accord pour changer la phrase et au lieu de « permet d’économiser des nuités » la phrase sera :« permet d’avoir un coût global moindre ».

La prise en charge financière des frais inhérents à l’exécution de missions de mandats spéciaux est adoptée à la majorité des élus présents, à part un vote contre de Monsieur Jean Comtat.

13) Création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé principal première classe de l’école maternelle à temps complet.

Madame le Maire de Clarensac, Marjorie Enjelvin, informe l’assemblée que c’est un avancement de carrière et qu’il y a eu un avis favorable de la commission du personnel.

Messieurs Gérard Querci et Patrick Gervais demandent les comptes rendus de ces réunions pour l’ensemble des élus, et si possible avant la réunion du conseil municipal afin de prendre le temps d’analyser les documents. Monsieur Patrick Gervais ajoute que cela fait partie du règlement intérieur et si cela ne se fait pas il faudrait alors changer le règlement intérieur.

Madame le Maire de Clarensac n’est pas contre, le principe est bon, mais elle estime que tous les groupes politiques ont eu la possibilité de se positionner dans les différentes commissions, et c’est dans ce sens là que la demande est un peu gênante. Madame le Maire n’est pas défavorable à la transmission des comptes rendus, surtout qu’ils existent tient-elle à le rappeler.

Monsieur Patrick Gervais dit que cela a été demandé plusieurs fois en séance du Conseil Municipal, mais que rien n’a été fait jusqu’à aujourd’hui.

Madame le maire répond que « cela signifie qu’à chaque fois qu’il y aura un compte rendu de commission, il sera envoyé à tout le Conseil Municipal ? »

Monsieur Patrick Gervais répond que oui, cela fait partie du règlement intérieur ou bien alors il faut le changer.

Monsieur Christophe Fadat ajoute : « Il est vrai que tous les groupes politiques ne sont pas représentés dans les différentes commissions. »

Madame le Maire est d’accord et dit que les comptes rendus seront envoyés à tous les élus du Conseil Municipal sous réserve que les noms des agents n’apparaissent pas dans les documents.

S’ensuit ensuite une discussion sur les créations et suppressions de postes. Il y a création de poste quand il y a utilité pour les services de la Mairie de Clarensac et il y a suppression de poste quand celui-ci est vacant et n’a plus d’utilité, il y a des postes qui existent mais sont vacants depuis des années. C’est tout simplement une mise à jour afin de coller à la réalité des emplois d’aujourd’hui. Il n’y a pas de licenciement ni d’embauche, c’est un jeu d’écriture.

La « Création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé principal première classe de l’école maternelle à temps complet » est adoptée à l’unanimité.

14) Création d’un poste de technicien territorial à temps complet.

Madame le Maire dit que ce n’est pas une embauche mais plutôt un avancement de carrière.

La « Création d’un poste de technicien territorial à temps complet » est adoptée à la majorité mise à part une abstention de Monsieur Thierry Bellet.

15) Création de trois postes de rédacteur territorial à temps complet.

Madame le Maire précise ici que c’est un avancement de carrière ou une nomination.

Monsieur Patrick Gervais tient à souligner que les agents de catégorie C font des tâches d’exécutant, mais on leur demande bien souvent des tâches de responsabilité qui font partie de la catégorie B. C’est pour cela qu’il faut faire de la promotion interne. « À Clarensac, la pyramide des catégories était mal faite puisqu’on avait un cadre A pour 48 agents de catégorie C, il n’y avait pas de poste à responsabilité intermédiaire B. Et ici c’est une très bonne chose que de réduire les écarts et de restituer les véritables responsabilités. »

Madame le Maire ajoute que c’est un réajustement juridique de leur poste.

Les élus adoptent à l’unanimité la « Création de trois postes de rédacteur territorial à temps complet ».

16) Suppression de postes.

Les élus adoptent à l’unanimité la « Suppression de postes ».

17) Remboursement exceptionnel de cantine, d’accueil périscolaire et de TAP à la maternelle, suite à un déménagement.

Les élus adoptent à l’unanimité le « Remboursement exceptionnel de cantine, d’accueil périscolaire et de TAP à la maternelle, suite à un déménagement ».

18) Subvention exceptionnelle à la Fédération Française de Course Camarguaise.

Monsieur Gérard Querci estime que ce n’est pas à la municipalité de Clarensac d’octroyer une subvention de 1000 € à la Fédération Française de Course Camarguaise, surtout que c’est à cause de malversations que celle-ci se retrouve en difficulté financière. Il préfère que cette somme soit plutôt attribuée aux associations de Clarensac. « En plus, il y a de grosses communes qui donnent à peine 2000 € et que Clarensac très petite commune en donne 1000 €, il n’y a pas d’égalité sur la subvention en proportion des budgets des communes. »

Quant à Monsieur Jean Comtat, il fait valoir l’importance d’une Fédération centrée sur des traditions régionales et l’impact de la disparition de cette Fédération sur l’économie locale en matière de tourisme, hostellerie, restauration, manades, fêtes de village et bien d’autres choses encore… « Si l’on veut maintenir ces traditions, il est important que la commune fasse une aide et surtout que 1000 €, ce n’est pas grand chose malgré les difficultés financières de Clarensac. Là, il s’agit d’un acte politique que de maintenir des traditions pour que cette fédération puisse encore exister. En ce qui concerne la fraude financière, les personnes incriminées ne font plus partie de la fédération et la justice a pris le relais. »

Monsieur Gérard Querci, indique que dans ce cas il faudrait qu’il y ait une représentation des communes au siège de la Fédération.

Madame le Maire de Clarensac, intervient pour dire que les communes siégeront au sein de la Fédération Française de la Course Camarguaise, afin justement de vérifier et contrôler que ces dérives financières ne se reproduisent plus. Il y aura de plus un droit de regard sur les comptes. « On ne peut pas avoir un double langage, en disant nous sommes favorables aux maintiens des traditions, à sa protection et à son soutien et de l’autre ne pas vouloir les soutenir, surtout que les personnes qui reprennent les rennes de la fédération ne sont pas dans leur majorité responsable de la situation. Oui, il y a eu de la fraude, mais il faut passer à l’étape suivante, et repartir sur de nouvelles bases. Nous devons les soutenir, si aujourd’hui nous refusons d’aider la Fédération Française de la Course Camarguaise, alors arrêtons de discuter avec le Club Taurin et sur l’éventuelle reconstruction des arènes, arrêtons de parler d’abrivado à Clarensac, arrêtons de parler de course, arrêtons de parler d’encierro, parce qu’il n’y a plus de raison d’en parler. »

Prise de parole de Madame Hélène Lecoq, qui donne une explication sur son vote contre la subvention exceptionnelle à la Fédération Française de Course Camarguaise. Elle estime que la répartition des subventions entre les associations est largement favorable pour les taureaux, notamment à cause de l’anniversaire du Club Taurin l’Escapaïre de Clarensac, et là cela fait 1000 € de plus qui viennent s’ajouter. C’est une comparaison par rapport aux autres associations qui sont nombreuses et qui pourraient proposer d’autres activités grâce aux subventions et intéresser un autre public.

Monsieur Jacques Mantoux, prend l’exemple d’une faillite de la Fédération de Football du District Gard Lozère et demande si la réaction de la municipalité aurait été la même.

Madame le Maire de Clarensac, dit que oui il faut aider une Fédération si le besoin se fait sentir et que plusieurs milliers d’emplois sont menacés au niveau local et si la volonté politique est derrière en matière de sport. « Il faut tirer les leçons de ce type de problème et rester vigilant sur toutes les gestions des Fédérations, d’où la nécessité que des bénévoles se mobilisent dans les Fédérations Françaises, peu importe le sport, et que des élus siègent, ceci est très important, non pas pour mettre le nez dans les affaires internes mais surtout pour éviter les dérives. »

Monsieur Gérard Querci aurait préféré que la subvention soit versée aux clubs taurins par le biais des communes puis ensuite reversée à la Fédération Française de la Course Camarguaise par les clubs taurins. C’est la même chose, sauf qu’il n’y a pas d’intervention directe des communes au niveau de la Fédération.

Madame le Maire de Clarensac, indique que ce n’est pas la même chose, c’est de nouveau renforcer le poids des clubs taurins, et les communes n’auront plus aucune visibilité sur les subventions, du coup le problème de dérive financière n’est pas réglé.

Monsieur Jean Comtat, dit qu’il ne faut pas se focaliser sur la course camarguaise, « derrière le maintien de cette Fédération, c’est le maintien des traditions et aussi et surtout le maintien de tout un pan de l’économie régionale. »

Monsieur Gérard Querci, aurait voulut que ce soit les acteurs économiques touchés par la crise de la Fédération qui mettent la main à la poche et non pas les communes.

Monsieur Frédéric Grau Bueno répond que tout le monde a mis la main à la poche, les licenciés, les clubs taurins, les raseteurs, les manadiers. Mais au niveau du tourisme, il y a les tenanciers d’un hôtel, les restaurateurs, les vendeurs autour des spectacles et manifestations, les éleveurs, les agriculteurs…Les cotisations ont augmenté pour tout le monde. « Il faut se dire que nous sauvons par ce biais non pas une Fédération mais plutôt le maintien des traditions et l’économie locale qui en découle. Il y a une vrai richesse dans notre région, il faut que l’on soit solidaire pour que les traditions perdurent. »

La « Subvention exceptionnelle à la Fédération Française de Course Camarguaise » est adoptée à la majorité. 3 personnes se sont positionnées contre, Madame Hélène Lecoq, Messieurs Jacques Mantoux et Gérard Querci. 2 personnes se sont abstenues, Madame Marie-Thérèse Confort et Monsieur Pascal Chauvette.

La séance est levée à 21h30 jeudi 18 février 2016.

Compte-rendu non-officiel rédigé par Fodil Gharbi.

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