Conseil Municipal de Clarensac du jeudi 27 octobre 2011

Conseil Municipal de Clarensac du jeudi 27 octobre 2011

COMMUNE DE CLARENSAC

Compte Rendu du Conseil Municipal Séance du jeudi 27 octobre 2011 à 20 heures 30

L’an deux mille onze et le vingt sept octobre

Le Conseil Municipal de la Commune de CLARENSAC, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Georges BAZIN, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : Octobre 2011

PRESENTS : Messieurs BAZIN, COMTAT, COUFFIGNAL, SERRANO, FAVIER, JOATHON, VASA, LOPEZ, OLIVE, Mesdames BLACHERE, BONAMI, BOURGNE PRUGNON, HOSTAUX, MENPIOT.

ABSENTS : Messieurs BERGOGNE, GARY, LEPINE, Mesdames BASTIDE BARTHELEMY, PRATX, BRETON.

PROCURATIONS : de Monsieur GARY à Monsieur BAZIN, de Madame BRETON à Madame MENPIOT, de Madame PRATX à Madame BLACHERE.

1 – Approbation du compte rendu de la dernière séance à l’unanimité.

2 – Instauration d’une taxe d’aménagement et fixation du taux à 5 % sur l’ensemble du  Territoire de la Commune de Clarensac.

A la demande du conseil municipal, la question est retirée de l’ordre du jour pour complément d’informations.

3 – Modification n° 2 des statuts du SIVU DES LOISIRS DE LA JEUNESSE VAUNAGEOLE.

Délibération,

Monsieur le Maire, rapporteur expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté Préfoctoral du 13 mars 2007 portant création du Syndicat Intercommunal à vocation unique « des loisirs de la jeunesse vaunageole »,

Vu la délibération du SIVU des loisirs de la jeunesse vaunageole n° 008/2011 en date du 7 Octobre 2011, approuvant la modification n° 2 des statuts,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

Décide :

  • d’accepter la demande de modification n° 2 des statuts du SIVU des Loisirs de la Jeunesse Vaunageole.

4 – Convention entre les Communes de CLARENSAC et CAVEIRAC relative à la mise à disposition de bâtiments au bénéfice du SIVU DES LOISIRS DE LA JEUNESSE VAUNAGEOLE.

Délibération,

Monsieur le Maire, rapporteur, expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la propriété de personnes publiques,

Considérant le projet de convention de mise à disposition de bâtiments par la commune de CLARENSAC au SIVU des Loisirs de la Jeunesse Vaunageole afin d’assurer l’organisation du centre de loisirs,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

  • approuve la convention de mise à disposition de bâtiments situés Route de Nîmes par la commune de CLARENSAC au SIVU des Loisirs de la Jeunesse Vaunageole,
  • fixe le prix mensuel de location des bâtiments pour le SIVU DES LOISIRS DE LA JEUNESSE VAUNAGEOLE à 6.64 € HT le m², soit 2 540.30 € HT, soit 3 038.20 € TTC,
  • fixe une participation forfaitaire annuelle de 1000 € HT aux charges communes des bâtiments et d’entretien des abords des locaux loués, soit 1 196.00 € TTC,
  • précise que ce loyer sera indexé sur la base de l’indice de référence des loyers (IRL) selon le dernier indice connu,
  • précise que le règlement du loyer sera effectué trimestriellement à terme échu, fin mars, fin juin, fin septembre et fin décembre chaque année
  • autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

5 – Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial principal de 2ème classe à temps complet.

Délibération,

Monsieur le Maire, rapporteur, expose

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

Vu la loi 84.53 du 26/01/84 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant sur les statuts particuliers du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.

Considérant l’avancement de carrière des agents

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

– autorise la création d’un  poste d’adjoint technique territorial principal 2ème classe, à temps complet, au 1er novembre  2011 et les crédits s’y afférents.

6 – Création d’un poste d’Agent de Maîtrise Territorial à temps complet.

Délibération,

Monsieur le Maire, rapporteur, expose

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

Vu la loi 84.53 du 26/01/84 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant sur les statuts particuliers du cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux.

Considérant l’avancement de carrière des agents

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

– autorise la création d’un  poste d’agent de maîtrise territorial, à temps complet, au 1er novembre  2011 et les crédits s’y afférents.

7 – Création de 3 postes dans le cadre d’emploi d’Adjoint Technique Territorial 2ème classe à temps complet.

Délibération,

Monsieur le Maire, rapporteur, expose

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

Vu la loi 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant sur les statuts particuliers du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.

Considérant la réorganisation des services.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

– autorise la création de trois postes dans le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial 2ème classe, à temps complet,  au 1er novembre  2011 et les crédits s’y afférents.

8 – Création d’un poste d’Adjoint d’Animation Territorial 2ème classe à temps incomplet, 32 heures hebdomadaires.

Délibération,

Monsieur le Maire, rapporteur, expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation,

Considérant la réorganisation des services,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

– autorise la création d’un  poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps incomplet, 32 heures hebdomadaires, à compter du 1er novembre 2011 inclus et les crédits s’y afférents.

9 – Création de deux emplois aidés au service technique voirie.

Délibération,

Monsieur le Maire, rapporteur, expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2205-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale instituant un contrat d’accompagnement dans l’emploi,

Vu le Décret n° 2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi, aux contrats d’accompagnement dans l’emploi et modifiant le code du travail,

Vu la circulaire DGEFP n° 2009-10 du 30 mars 2009 relative au plan de relance des contrats aidés,

Considérant les besoins de la collectivité,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

  • de créer deux emplois en contrat aidé, sur la base de 20 heures hebdomadaires rémunérées à 100 % du SMIC horaire, affecté au service technique voirie à compter du 2 novembre 2011
  • autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à ce contrat.

10 – Suppression de postes.

Délibération,

Monsieur le Maire, rapporteur, expose

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,

Vu la délibération du 18 juillet 2006 créant 2 postes d’Adjoint Technique Territorial 2ème classe à temps incomplet, 24 heures hebdomadaires,

Vu la délibération du 22 mars 1994 créant un poste d’Adjoint Technique Territorial 2ème classe à temps complet,

Vu la délibération du 11 décembre 2006 créant un poste d’Adjoint Technique Territorial 2ème classe à temps incomplet, 30 heures hebdomadaires,

Considérant l’avancement de carrières des agents

Vu l’avis favorable du CTP en date du 27 septembre 2011,

Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité

  • de supprimer 2 postes d’Adjoint Technique Territorial 2ème classe à temps incomplet, 24 heures hebdomadaires, créé par délibération du 22 mars 1994,
  • de supprimer 1 poste d’Adjoint Technique Territorial 2ème classe à temps complet, créé par délibération du 11 décembre 2006,
  • de supprimer 1 poste d’Adjoint Technique Territorial 2ème classe à temps incomplet, 30 heures hebdomadaires.

11 – Convention de délégation de gestion des sinistres liés aux risques statutaires.

Délibération,

Monsieur le Maire, rapporteur, expose

Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal que l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, permet aux Centres de Gestion de « souscrire, pour le compte des collectivités et établissement du département que le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 du Code des Communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires ».

Le Centre de Gestion assure déjà cette mission depuis plusieurs années, mais par suite de la mise en concurrence du contrat d’assurance contre les risques statutaires, exigée par le décret du 27 février 1998 soumettant les assurances au Code des Marchés Publics, propose une convention définissant les modalités de ce partenariat, qui s’adresse aux Collectivités qui décident d’adhérer u nouveau contrat d’assurance.

Vu la délibération n° 57/2011 du 28 juillet 2011 relative à la souscription du contrat d’assurance concernant les risques statutaires,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

  • Décide de donner délégation au Centre des Gestion pour assurer la gestion des sinistres liés aux risques statutaires de son personnel, pour lesquels la Collectivité a adhéré au contrat cadre d’assurance souscrit par le Centre de Gestion,
  • D’accepter qu’en contre partie de la mission définie dans la convention, la Collectivité verse une contribution fixée à 0.25 % de la masse salariale servant d’assiette au calcul de la prime d’assurance
  • Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion.

12 – Convention entre la commune de CLARENSAC et l’Association la Font de Bonnet – Mise à disposition de la salle et du matériel informatique sis au Groupe Scolaire Elémentaire.

La question est retirée de l’ordre de jour en attente de l’avis du Conseil d’Ecole.

13 – Conflit Commune de Clarensac / Monsieur BRUNEL.

Le conseil municipal rappelle son engagement dans le cadre de la réalisation du projet d’éco-quartier et précise que tout recours fera l’objet d’une demande de versement de dommages et intérêts.

Délibération,

Monsieur le Maire, rapporteur, expose,

Considérant le conflit qui oppose la Commune de Clarensac à Monsieur Jean-Louis BRUNEL qui a saisi le Tribunal Administratif de NIMES à l’effet d’obtenir l’annulation de la délibération n° 59/2011 en date du 28 juillet 2011 par laquelle Monsieur le Maire autorisait le déclassement la parcelle cadastrée section D n° 230 du domaine public communal,

Considérant qu’il convient que la Commune soit représentée et défendue dans l’instance pendante devant le Tribunal Administratif de NIMES,

Le conseil municipal après en avoir délibéré

  • Autorise la défense de la Commune dans la présente instance conduite devant le Tribunal Administratif de NIMES,
  • Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour représenter la Commune dans l’instance engagée par Monsieur Jean-Louis BRUNEL devant le Tribunal Administratif de NIMES,
  • Désigner Maître Jacques COUDURIER, Avocat au Barreau de NIMES, Place des Cordeliers UZES, à l’effet de représenter et défendre les intérêts de la Commune dans cette instance,
  • Dit que la présente délibération sera affichée au lieu habituel d’affichage des délibérations du Conseil Municipal,
  • Dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans l’arrondissement et de l’accomplissement de la mesure de la publicité.

14 – Engagement du Conseil Municipal pour la reconstruction d’un boulodrome.

Délibération,

Monsieur le Maire, rapporteur, expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet d’aménagement d’un éco-quartier en lieu et place les parcelles section D n° 230, D n° 1236 et D n° 812

Considérant la politique forte de soutien du conseil municipal au milieu associatif Clarensacois,

Considérant la pertinence de regrouper les activités sportives de la commune en un même lieu,

Le Conseil Municipal souhaite affirmer sa volonté de transférer au lieu dit « Les Crouzettes » le boulodrome communal. Des aménagements seront réalisés afin de conserver dans ce lieu les activités sportives existantes et le maintien d’un lien social fort.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

  • Affirme son engagement et acte sa volonté de recréer un boulodrome sur le Territoire Communal de Clarensac.
  • Affirme sa volonté de conserver un espace dédié aux jeux de boules au sein de l’éco quartier.

15 – Création d’un comité consultatif – Création d’un éco-quartierProjet de l’Authentique.

Délibération,

Vu l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Locales relatif à la création des comités consultatifs,

Considérant le projet d’éco quartier,

Considérant la volonté du Conseil Municipal d’associer les professionnels de santé et la population à la construction d’un éco quartier,

Monsieur le Maire propose de créer un comité consultatif composé de treize membres :

  • Monsieur le Maire
  • Six conseillers municipaux titulaires et six suppléants
  • Trois membres de l’association des professionnels de santé titulaires et trois suppléants
  • Trois membres habitants représentatifs de la Commune et trois suppléants

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal

  • décide de créer un comité consultatif dans le cadre de la réalisation de l’éco quartier,
  • nomme pour participer au comité consultatif :

Conseillers Municipaux : Membres titulaires

Monsieur Georges BAZIN (Maire)

Monsieur Jean-Paul LOPEZ

Monsieur André OLIVE

Madame Marie-France BASTIDE BARTHELEMY

Monsieur Gilles FAVIER

Monsieur Daniel JOATHON

Conseillers Municipaux : Membres suppléants

Madame Viviane BONAMI

Monsieur Alain COUFFIGNAL

Monsieur Jean-Pierre GARY

Madame Danielle MENPIOT

Monsieur Francis SERRANO

Monsieur Vincent VASA

Association des professionnels de santé : Membres titulaires

Monsieur Marc MOREL

Monsieur Pascal TRIOULEYRE

Madame Nathalie DONIN

Association des professionnels de santé : Membres suppléants

Monsieur David HEDOUIN

Madame Gladys HAVARD

Madame Caroline LAVABRE

Habitants représentatifs de la Commune : Membres titulaires

Monsieur René MIRLO

Madame Anne-Marie TSOULI

Monsieur Pierre GIBERT

Habitants représentatifs de la Commune : Membres suppléants

Monsieur Noël FACON

Monsieur Claude BECAMEL

Monsieur Marc CHIREN

La séance est levée à 22 heures.

Le Maire,

Georges BAZIN

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