Conseil Municipal de Clarensac du jeudi 24 novembre 2011

Conseil Municipal de Clarensac du jeudi 24 novembre 2011

COMMUNE DE CLARENSAC

Compte Rendu du Conseil Municipal Séance du jeudi 24 novembre 2011 à 20 heures 30

L’an deux mille onze et le vingt sept octobre

Le Conseil Municipal de la Commune de CLARENSAC, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Georges BAZIN, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : Octobre 2011

PRESENTS : Messieurs BAZIN, COMTAT, COUFFIGNAL, SERRANO, FAVIER, JOATHON, VASA, LOPEZ, OLIVE, Mesdames BLACHERE, BONAMI, BOURGNE PRUGNON, HOSTAUX, MENPIOT

ABSENTS : Messieurs BERGOGNE, GARY, LEPINE, Mesdames BASTIDE BARTHELEMY, PRATX, BRETON,

PROCURATIONS : de Monsieur GARY à Monsieur BAZIN, de Madame BRETON à Madame MENPIOT, de Madame PRATX à Madame BLACHERE

1 – Approbation du compte rendu de la dernière séance à l’unanimité.

2 – Instauration d’une taxe d’aménagement et fixation du taux à 5 % sur l’ensemble du  Territoire de la Commune de Clarensac.

Délibération,

Monsieur le Maire, rapporteur, expose,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L 331-14,

Vu l’article 28 de la loi de finance rectificative n° 2010-1658 du 29 décembre 2010,

Considérant que l’article précité du Code de l’Urbanisme prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1 % et 5 %, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

  • Décide d’instaurer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement aux taux de 5%, en harmonie avec le taux fixé par toutes les communes de l’agglomération de Nîmes Métropole.

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans renouvelable. Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’Urbanisme dans le Département.

3 – Convention de mise à disposition de la salle informatique du groupe scolaire Marie PAPE-CARPENTER (CARPANTIER) à l’association VIVRE EN VAUNAGE.

Délibération

Madame HOSTAUX, Adjointe aux affaires scolaires, rapporteur, expose

Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les Départements et les Régions,

Vu la circulaire du 4 février 1986 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d’enseignement public, utilisation des locaux scolaires par le Maire,

Considérant la demande formulée par l’Association Vivre en Vaunage de bénéficier du prêt de la salle et du matériel informatique de l’école élémentaire afin de recevoir un enseignement en informatique,

Vu l’avis favorable du Conseil d’Ecole du 8 novembre 2011

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

  • autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’utilisation d’une salle de classe située au Groupe Scolaire Elémentaire Marie PAPE-CARPANTIER afin d’organiser un enseignement informatique.

4 – Modification des statuts de NIMES METROPOLE – Extension de compétences en matière de création, d’entretien et de gestion administrative et technique des aires d’accueil des gens du voyage,

Délibération

Monsieur le Maire, rapporteur, expose,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de Nîmes Métropole,

Vu la délibération n° 2011-06-16 du Conseil Communautaire de Nîmes Métropole en date du 26 septembre 2011 portant modification de l’article 4 des statuts de la Communauté d’Agglomération,

Considérant la nécessité d’étendre les compétences de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole afin de renforcer l’intégration communautaire,

Considérant que la loi Besson du 5 Juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, prévoit l’établissement d’un schéma par département, avec l’obligation pour toutes les communes de plus de 5 000 habitants de réaliser une aire d’accueil avant 2008,

Considérant que dès 2003, Nîmes Métropole a lancé une réflexion en lien avec sa compétence obligatoire « équilibre social de l’habitat » avec la mise en place d’un comité de pilotage et le lancement d’une étude de faisabilité pilotée par sa Direction Habitat et Politique de la Ville, avec l’appui d’un bureau d’études,

Considérant que cette compétence concerne Nîmes, qui possède une aire depuis 1997, ainsi que quatre autres communes (Bouillargues, Manduel, Marguerittes et Saint Gilles) qui doivent réaliser des investissement en vue de créer de nouvelles places, au titre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage arrêté par le Préfet et le Président du Conseil Général,

Considérant que le schéma départemental fixait en 2004 le nombre de places nécessaires à 105 sur le territoire soit : 40 places à Nîmes, 20 à Marguerittes, 15 à Manduel, 15 à Bouillargues et 15 à Saint Gilles, ainsi que la création d’une aire de grand passage sur le territoire de Nîmes Métropole, cette dernière relevant de la compétence de l’Etat,

Considérant que le nouveau schéma départemental d’accueil des gens du voyage sera approuvé fin 2011 et a été envoyé pour avis aux communes concernées en juillet 2011,

Considérant que cette compétence induit une solidarité de fait entre l’ensemble des communes car les gens du voyage s’installent en pratique sur le territoire de la plupart des Communes de Nîmes Métropole,

Considérant que le transfert de la compétence à Nîmes Métropole permettra de trouver un juste équilibre, entre les responsabilités déjà assumées (Nîmes), celles à assumer au titre du schéma départemental, et celles de chacune des communes membres. Il permettra de répartir équitablement la charge de la création, de la rénovation et de la gestion des aires d’accueil, en mutualisant les charges et les ressources,

Considérant qu’une modification statutaire suppose l’accord des communes membres de l’EPCI, aux conditions de la majorité qualifiée prévue pour la création par l’article L 5211-5,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à quinze voix pour et deux abstentions

  • Décide d’approuver la nouvelle rédaction de l’article 4 des statuts de Nîmes Métropole proposé en annexe

5 – Convention de Maîtrise d’ouvrage déléguée entre la commune de CLARENSAC et la Communauté d’Agglomération de NIMES METROPOLE – Programme de résorption des décharges sur le territoire de Nîmes Métropole.

Délibération

Monsieur le Maire, rapporteur, expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la règlementation impose à chaque commune de réhabiliter toutes les décharges fermées en application du Code de l’Environnement, afin d’améliorer la situation environnementale,

Considérant que le territoire de la Commune de Clarensac comporte à ce jour une décharge dont l’exploitation est terminée mais pour laquelle la réhabilitation n’a pas encore été réalisée. D’autres décharges sont présentes sur le territoire de Nîmes Métropole.

Considérant qu’afin d’accompagner les collectivités, l’ADEME et le Conseil Général du Gard ont mis en place « un programme de résorption des décharges brutes du Gard » dans le cadre du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés. Ce programme d’aide technique et financière permet de financer en partie les études préalables et les travaux de réhabilitation.

Considérant que les opérations éligibles doivent être :

  • Portées par un EPCI à compétence de collecte ou traitement, concernant la totalité des sites inventoriés à remettre en état sur son territoire, ce qui est le cas de Nîmes Métropole,
  • Intégrées dans un programme de réhabilitation global et communautaire.

Considérant qu’afin de permettre aux communes concernées de bénéficier des subventions de l’ADEME et du Conseil Général du Gard pour la réhabilitation de leurs décharges, Nîmes Métropole, qui a la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers » depuis le 1er janvier 2011, est l’entité adéquate pour la mise en place de ce programme global et communautaire de réhabilitation des décharges sur son territoire.

Considérant que dans ce cadre, la Commune de Clarensac reste le maître d’ouvrage de l’opération, pour la décharge qui la concerne, et confie à Nîmes Métropole la maîtrise d’ouvrage déléguée (ce qui permet le cumul des plafonds de subventions).

Considérant que la maîtrise d’ouvrage déléguée à Nîmes Métropole permet à la Communauté d’Agglomération :

  • D’assurer l’ingénierie (lancement des marchés d’études, définition technique du cadre des réhabilitations, définition des programmes de travaux…)
  • De solliciter et percevoir directement les subventions,
  • De lancer les marchés de travaux, d’en assurer le suivi et l’exécution et de payer les entreprises,
  • De refacturer aux communes le solde entre les montants engagés pour les études et les travaux et les subventions perçues.

Considérant que la Commune de Clarensac conserve la maîtrise d’ouvrage et décide notamment de l’affectation future de la décharge réhabilitée. Elle sera pleinement associée au programme de réhabilitation et n’aura à sa charge que le solde à payer entre les montants engagés et les subventions perçues par Nîmes Métropole.

La post-exploitation et l’entretien de la décharge de la Commune de Clarensac resteront à la charge de la Commune, ainsi que le suivi trentenaire de la décharge.

Considérant que la Commune de Clarensac doit donner mandat à Nîmes Métropole, dans les conditions fixées par convention, d’exercer en son nom et pour son compte, certaines attributions de la maîtrise d’ouvrage, afin d’inscrire la réhabilitation de sa décharge, dans le programme global et communautaire et ainsi bénéficier du programme d’aide de l’ADEME et du Conseil Général.

Considérant qu’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage doit être signée entre la Commune de Clarensac et Nîmes Métropole.

Considérant que Nîmes Métropole assure sa mission de maître d’ouvrage délégué à titre gracieux.

Considérant que Nîmes Métropole sollicitera les subventions, engagera les dépenses nécessaires à l’exécution de sa mission et percevra les aides financières correspondantes.

Considérant que la Commune de Clarensac fera les avances nécessaires et remboursera à Nîmes Métropole, le cas échéant, la différence entre les montants engagés et les subventions perçues, pour ce qui la concerne.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

  • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et tous les documents s’y rapportant,
  • Dit que le montant des études, le montant des travaux, les ordres de services, de démarrage des études et des travaux, devront être approuvés par délibération du Conseil Municipal,
  • Dit que les conséquences financières de cette délibération seront inscrites dans les documents budgétaires de référence

6 – Attribution d’une prime de fin d’année au personnel contractuel de la commune.

Délibération

Monsieur le Maire, propose aux conseillers municipaux après avis de la commission du personnel :

  • d’attribuer une prime de fin d’année au personnel contractuel de la commune,
  • de voter une enveloppe sous forme d’un crédit global d’un montant de 2 025.00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

  • vote le principe d’une prime de fin d’année pour les agents contractuels de la commune (CA, CAE, Contrat Temporaire)
  • vote une enveloppe 2 025.00 € pour financer cette prime,
  • dit que cette prime sera attribuée individuellement de la manière suivante :

300 € modulés au prorata du nombre de mois de présence entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011 et de la qualité du service rendu.

  • dit que cette prime est inscrite au budget 2011. 

7 – Attribution d’une subvention exceptionnelle au comité d’animation.

Délibération

Vu la demande de subvention exceptionnelle formulée par l’Association « Comité d’Animation » pour un montant de 1000.00 € correspondant à des frais exceptionnels engagés au titre de l’année 2011,

Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention exceptionnelle à cette association d’un montant égal aux frais engagés,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

Décide d’allouer une subvention de 1000.00 € à l’association « Comité d’Animation ».

8 – Décision modificative n° 2 : Section de fonctionnement

Délibération

Monsieur le Maire rapporteur expose,

Vu l’instruction comptable M14,

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité

de modifier les prévisions comptables de la section de fonctionnement comme suit :

Chapitre article Objet Montants
 

Section de fonctionnement

 

Dépenses

 

 

 

 

Recettes

 

 

65

 

 

 

 

70

 

6574

 

 

 

 

70321

 

Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droits privés

 

Droits de stationnement et de location sur la voie publique

 

+ 1 000.00

 

 

 

 

+ 1 000.00

 

9 – Bureaux de votes

Délibération

Monsieur le Maire, rapport, expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Commune compte actuellement 3 033 électeurs inscrits et que les scrutins sont actuellement organisés sur 2 bureaux,

Considérant le nombre important d’électeurs par bureau et la nécessité de faciliter  l’organisation des scrutins en évitant les délais d’attente,

Vu la délibération n° 060/2011 en date du 29 septembre 2011 approuvant le principe de la création d’un 3ème bureau de vote,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

– dit que les bureaux de vote sont répartis de la manière suivante :

NUMÉRO DU BUREAU LIEU DE VOTE NOMBRE D’ÉLECTEURS
Bureau n° 1 Foyer Communal – Place de la Mairie 986
Bureau n° 2 Cantine Maternelle – Route de Nîmes 1113
Bureau n° 3 Groupe Elémentaire Rue Charles Couton 934

 10 – Droit de place des marchés forains

Délibération

Monsieur le Maire, rapporteur, expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’occupation du domaine public est autorisée par la commune et donne lieu, en général, à perception de redevance. La nature de cette recette varie en fonction de l’activité exercée : droits de terrasse, droits de place, redevance pour les manifestations festives. Ces recettes sont perçues par la commune par le biais de régie ou après émission de titres de recettes,

Vu la délibération du 19 septembre 2005 relative au droit de place dans le cadre de l’organisation des marchés bio et de producteurs,

Vu la délibération n° 22/2011 du 31 mars 2011 relative au tarif d’occupation du domaine  public,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

Décide de fixer le montant d’occupation du domaine public en matière de marchés bio, de producteurs et de noël, de la manière suivante :

NATURE DES PRESTATIONS TARIF ACTUEL TARIF AU 01/12/11
–          Marché bio, marché des producteurs

–          Mètre linéaire supplémentaire

 

–          Marché de noël

–          Mètre linéaire supplémentaire

20 € les 4ml

4 € le ml sup

 

20.00 € les 4ml

4 € le ml sup

 

10 € les 4ml

4 € le ml sup

Les autres tarifications restant inchangées.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

11 – Création d’un emploi à durée déterminée de professeur d’anglais en application de l’article 3 alinéas 4 et 7 de la loi du 26 Janvier 1984 modifiée.

Délibération

Monsieur le Maire rapporteur expose,

Vu le Code Général des Collectivités,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, alinéas 4 et 7,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant l’intervention d’un professeur d’anglais à l’école élémentaire à compter du 3 janvier 2012, à raison de 6 heures hebdomadaires, rémunéré au taux brut de 24.02 €, repartis de la manière suivante :

  • 6 mardis à 6 heures = 36 heures : du 3 janvier au 7 février 2012.
  • 6 mardis à 6 heures = 36 heures : du 28 février au 3 avril 2012.
  • 9 mardis à 6 heures = 54 heures : du 24 avril au 3 juillet 2012.
  • 7 mardis à 6 heures = 42 heures : du 11 septembre au 23 octobre 2012.
  • 6 mardis à 6 heures = 36 heures: du 13 novembre au 18 décembre 2012.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

  • autorise monsieur le Maire à signer le contrat de travail à durée déterminée avec absence de cadres d’emplois de fonctionnaires établi en application des dispositions de l’article 3 – alinéas 4 et 7 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, à raison de 6 heures hebdomadaires, le mardi, en période scolaires et à compter du 3 janvier 2012 pour un total de 204 heures comme ci-dessus détaillé, rémunéré au taux brut de 24.02 €.

12 – Convention entre la Commune de Clarensac et l’Association « VISA 30 » – intervention d’un professeur de musique à l’école élémentaire.

Délibération

Madame l’Adjointe aux affaires scolaires, rapporteur, expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande du Directeur de l’Ecole Elémentaire concernant l’intervention d’un professeur de musique auprès des enfants pour une durée maximum de 6 heures hebdomadaires,

Monsieur le Maire propose de renouveler la convention entre la commune et l’association « VISA 30 » pour la fourniture d’un contrat de travail d’un professeur en qualité d’intervenant musique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

  • approuve la convention entre la commune de Clarensac et l’Association (VISA 30),
  • autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant.

 

 

La séance est levée à 22 heures 25.

Le Maire,

Georges BAZIN

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