Conseil Municipal de Clarensac du jeudi 18 décembre 2014

Conseil Municipal de Clarensac du jeudi 18 décembre 2014

COMPTE RENDU OFFICIEL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MAIRIE DE CLARENSAC.

Mairie de Clarensac
Mairie de Clarensac

Séance du jeudi 18 décembre 2014 à 20 heures 30, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de Clarensac.

Le Conseil Municipal de la Commune de Clarensac, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Marjorie Enjelvin, Maire
DATE DE LA CONVOCATION : Jeudi 11 décembre 2014
PRESENTS : Mesdames ENJELVIN, MARTELLUCCI, THEFAINE, CORPELET, MAZUR, MANZANARES, HOSTAUX, LECOQ, CONFORT, POUPA, Messieurs FADAT, MAZUR, GRAU BUENO, MISSOT, BERGOGNE, BELLET, CHAUVETTE, LOPEZ, COMTAT, QUERCI, MANTOUX, GERVAIS
ABSENTS : Mesdames EPAUD, SERIO, TERRENZI, Messieurs MAILHAN, LOYNET
PROCURATIONS : Mme EPAUD à Mr BELLET, Mme SERIO à Mme MARTELLUCCI, Mme TERENZI à Mme MAZUR, Mr MAILHAN à Mr MAZUR, Mr Loynet à Mr GRAU BUENO

Ouverture de la séance par Madame le Maire.

1) Approbation du compte rendu et du procès-verbal de la dernière séance.

  • Compte rendu approuvé à l’unanimité.
  • Procès-verbal adopté à la majorité (1 abstention : Mme HOSTAUX).

2) Décision modificative N° 5 de la section de fonctionnement : Ouverture de crédits chapitre 013 et 012.

Madame le Maire, rapporteur, expose
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction comptable M14,
Considérant les modifications à apporter aux prévisions budgétaires 2014

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité :

– de modifier les prévisions comptables de la section de fonctionnement comme suit :

  • Recettes, chapitre 013, article et fonction 6419 – 020, objet : remboursement sur rémunération du personnel, Total 3 600 €.
  • Dépenses, chapitre 012, article et fonction 6455 – 020, cotisations pour assurances du personnel, Total 3 600 €.

3) Approbation du règlement intérieur du cimetière et de la modification des tarifs des concessions.

Madame le Maire, rapporteur, expose,

Vu le Code Général des Collectivités locales, notamment les articles L 2213-7 et suivants et L 2223-1 et suivants,
Vu la loi N°93-23 du 9 janvier et ses décrets consécutifs,
Vu le Code Civil, notamment ses articles 78 et suivants,
Vu le Code Pénal, notamment ses articles 225-17 et 225-18,
Considérants les délibérations des 24 novembre 1993, premier décembre 1989 et 23 septembre 1991 fixant les prix des concessions du cimetière,
Considérant l’avis favorable de la commission des finances,
Considérant qu’il y a lieu de modifier le règlement intérieur du cimetière,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

  • Approuve la modification du règlement intérieur du cimetière annexé à la présente délibération,
  • Décide, pour la mise en œuvre de ce règlement, d’étudier l’acquisition de la parcelle privée comprise dans l’enceinte du cimetière en vue de l’extension nécessaire du columbarium, de la création d’un jardin du souvenir et du déplacement de l’ossuaire communal,
  • Approuve le tarif des concessions applicable à compter du premier janvier 2015 annexé à la présente délibération,
  • Autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

4) Modification du règlement intérieur fixant les règles de fonctionnement du conseil municipal.

Madame le Maire, rapporteur, expose,

Vu l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que les communes de plus de 3 500 habitants doivent adopter un règlement intérieur dans les six mois à compter de l’installation de l’organe délibérant,
Vu la délibération N° 19/2014 en date du mercredi 16 avril 2014 portant règlement intérieur relatif au fonctionnement du conseil municipal,
Considérant la nécessité d’améliorer la préparation des séances du conseil municipal, il est proposé de modifier l’article 1 du règlement relatif à la périodicité des réunions du Conseil Municipal, comme suit :
« Le principe d’une réunion tous les deux mois a été retenu selon un calendrier fixé en début d’année, en principe le dernier jeudi des mois de janvier, mars, mai, juillet, septembre et novembre à 20 heures 30 ».

Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité par 18 voix pour (ENJELVIN, MARTELLUCCI, THEFAINE, CORPELET, MAZUR, MANZANARES, EPAUD, SERIO, TERRENZI, FADAT, MAZUR, GRAU BUENO, MISSOT, BERGOGNE, BELLET, CHAUVETTE, LOYNET, MALHAN), 6 voix contre (LOPEZ, HOSTAUX, COMTAT, LECOQ, POUPA, GERVAIS), 3 abstentions (QUERCI, MANTOUX, CONFORT) :

  • Approuve la modification du règlement intérieur annexé à la présente délibération,
  • Fixe le principe d’une réunion tous les deux mois a été retenu selon un calendrier fixé en début d’année, en principe le dernier jeudi des mois de janvier, mars, mai, juillet, septembre et novembre à 20 heures 30,
  • Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette modification.

Espace d’expression réservé aux conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité

Madame le Maire, rapporteur, expose,

Vu l’article L.2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale,

Considérant qu’il y a lieu de fixer la répartition de l’espace d’expression réservé aux conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité conformément à l’article 32 du règlement intérieur, il est proposé de :

– Fixer l’espace d’expression réservé aux conseillers n’appartenant pas à la majorité, comme suit :
« 1/3 de page du Bulletin Municipal, police 10 »

Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité par 21 voix pour (ENJELVIN, MARTELLUCCI, THEFAINE, CORPELET, MAZUR, MANZANARES, CONFORT, EPAUD, SERIO, TERRENZI, FADAT, MAZUR, GRAU BUENO, MISSOT, BERGOGNE, BELLET, CHAUVETTE, QUERCI, MANTOUX, LOYNET, MALHAN) 6 voix contre (LOPEZ, HOSTAUX, COMTAT, LECOQ, POUPA, GERVAIS)

– Fixe l’espace d’expression réservé aux conseillers n’appartenant pas à la majorité, à 1/3 de page du Bulletin Municipal, police 10.

5) Concours du receveur municipal – Attribution d’indemnité.

Madame le Maire, rapporteur, expose,
Vu l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions,
Vu le décret 82/979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

  • de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil en matière budgétaire et financière,
  • d’accorder l’indemnité de conseil aux taux de 100 % par an,
  • que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mr Michel GALITER, receveur de la collectivité,
  • de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires,
  • la présente délibération est applicable, annuellement et pour toute la durée du mandat et prend effet à la date d’installation du conseil.

6) Désignation du représentant de la Commune de Clarensac à la Commission Locale de l’Eau.

Madame le Maire, rapporteur, expose,
Considérant les deux structures en charge des problématiques hydrauliques : l’EPTB Vistre pour les cours d’eau et le SMNVC pour les nappes souterraines,
Considérant la composition des trois collèges (élus, associations, institution), composant la commission locale de l’eau,
Considérant la nécessité de nommer un représentant de la Commune à la Commission Locale de l’Eau du shéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Vistre, Nappe Vistrenque et Costières,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité 26 voix pour, 1 abstention (Mr COMTAT), nomme Mr Thierry BELLET, afin de représenter la Commune de Clarensac à la Commission Locale de l’Eau.

7) Questions orales.

Mr GERVAIS : Lecture du courrier de Mr GERVAIS concernant la fréquence de tenue de la commission des personnels.
Madame le Maire : La commission s’est tenue une première fois dans le cadre de l’organisation de la réforme des rythmes scolaires, elle sera convoquée en janvier dans le cadre de la préparation du budget et de la notation. Elle sera convoquée chaque fois qu’il sera nécessaire et notamment dans l’étude des futures prises de compétences par Nîmes Métropole et de l’éventuel transfert des personnels concernés.

La séance est levée à 22 heures.

Marjorie Enjelvin…………………………………………………………………………Les Conseillers Municipaux
Maire de Clarensac

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