Conseil Municipal de Clarensac du mardi 27 décembre 2011

Conseil Municipal de Clarensac du mardi 27 décembre 2011

COMMUNE DE CLARENSAC

Compte Rendu du Conseil Municipal Séance du mardi 27 décembre 2011 à 10 heures

L’an deux mille onze et le vingt sept décembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de CLARENSAC, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Georges BAZIN, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 23 Décembre 2011 (2ème convocation en application de l’article L2121-17 du CGCT)

PRESENTS : Messieurs BAZIN, COMTAT, SERRANO, FAVIER, VASA, LOPEZ, OLIVE, Madame MENPIOT.

ABSENTS : Messieurs BERGOGNE, COUFFIGNAL, GARY, JOATHON, LEPINE, Madame BASTIDE BARTHELEMY, BLACHERE, BONAMI, BOURGNE PRUGNON, BRETON, HOSTAUX, PRATX.

PROCURATION : de Monsieur COUFFIGNAL à Monsieur OLIVE.

1 – Approbation du compte rendu de la dernière séance à l’unanimité.

2 – Convention de développement de la collecte des déchets de textiles d’habillement, linge de maison et autre (TLC) entre le SITOM SUD GARD et ECO TLC,

Délibération

Monsieur le Maire, rapporteur, expose,

Vu l’article 541-10-3 du Code de l’Environnement,

Vu le décret n° 2008-602 du 25 juin 2008 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d’habillement, des chaussures et du linge de maison neufs destinés aux ménages,

Vu l’arrêté du 17 mars 2009 portant agrément d’Eco TLC en qualité d’organisme ayant pour objet de percevoir les contributions au recyclage des déchets issus des produits textiles d’habillement, des chaussures et du linge de maison neufs destinés aux ménages et de verser les soutiens aux opérateurs de tri et aux collectivités territoriales ou leurs groupements en application des articles L 541-10-3 et R 543-224 du Code de l’Environnement,

Considérant la nécessité de développer un programme de collecte sélective de TLC et ainsi de recourir à l’organisme précédemment désigné,

Considérant que le SITOM SUD GARD, disposant de la compétence « traitement » peut être signataire d’une convention avec Eco TLC à condition d’être en mesure de justifier qu’au moins 75 % de ses communes adhérentes lui ont donné mandat par une délibération conjointe, pour la conduite de leurs relations avec Eco TLC,

Considérant la délibération n° 11.0023 du 16 novembre 2011, par laquelle le Comité Syndical du SITOM SUD GARD a autorisé son Président à conclure une convention avec Eco TLC,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

  • Décide de donner mandat au SITOM SUD GARD pour la conduite de leurs relations avec Eco TLC,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir liées à la rédaction de la présente convention.

3 – Produit des amendes de police 2010 – aménagement du Chemin de Calvisson et de la Rue des Arènes – Bande mixte piétons / vélos,

Délibération

Monsieur le Maire, rapporteur, expose

Vu l’article  R 2334-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu  le projet d’aménagement d’une bande mixte piétons / vélos sur le territoire communal, Chemin de Calvisson et Rue des Arènes,

Considérant le versement de la somme de 16692.50 € au titre du produit des amendes de police 2010 octroyée en vue de l’aménagement de la Rue de Calvisson et de la Rue des Arènes : bande mixte piéton et vélo,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 8 voix pour et 1 abstention

– s’engage à réaliser les travaux d’aménagement de la Rue de Calvisson et de la Rue des Arènes : bande mixte piétons et vélo.

4 – Demande d’aide au titre de la dotation d’équipement des Territoires Ruraux 2012,

Délibération

Le Maire, rapporteur, expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 179 de la loi de finances du 29 décembre 2010,

Considérant le projet d’aménagement du chemin de calvisson et de la rue des arènes : bande mixte piéton et vélos,

Considérant que ce projet a reçu un avis favorable et une aide pour sa réalisation au titre du produit des amendes de police 2010,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

  • Approuve le projet pour un montant de travaux estimés à 161 000.00 € HT et le plan de financement,
  • Demande une aide au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2012,
  • autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

5 – Remboursement des dommages occasionnés à un véhicule automobile,

Après débat, les membres du Conseil Municipal souhaitent attirer l’attention de l’ensemble des administrés sur le fait qu’il s’agit des deniers publics.

Délibération

Monsieur le Maire rapporteur expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les dommages occasionnés au véhicule appartenant à Monsieur CHARLIER dus à un défaut d’entretien du réseau voirie pour lequel la responsabilité de la Commune est engagée,

Considérant le rapport des services techniques municipaux,

Considérant le montant de la franchise de 420 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 5 voix pour et 4 abstentions

  • Autorise Monsieur le Maire à signer le mandat correspondant au remboursement de la franchise à l’ordre de l’assurance PACIFICA à hauteur de 420 €.

6 – Création d’un emploi à durée déterminée de professeur de musique en application de l’article 3 alinéas 4 et 7 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée

Délibération

Monsieur le Maire rapporteur expose,

Vu le Code Général des Collectivités,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, alinéas 4 et 7,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant l’intervention d’un professeur de musique à l’école maternelle à compter du 9 janvier 2012, jusqu’au 25 juin 2012 inclus à raison de 4.30 heures hebdomadaires, rémunéré au taux brut de 30 €, repartis de la manière suivante :

  • 5 lundis à 4.30 heures = 30 heures : du 9 janvier au 6 février 2012
  • 6 lundis à 4.30 heures = 27 heures : du 27 février au 2 avril 2012
  • 9 lundis à 4.30 heures = 30 heures : du 23 avril au 25 juin 2012
  • 2 heures de réunion

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

  • autorise monsieur le Maire à signer le contrat de travail à durée déterminée avec absence de cadres d’emplois de fonctionnaires établi en application des dispositions de l’article 3 – alinéas 4 et 7 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, à raison de 4.30 heures hebdomadaires, le lundi, en période scolaires et à compter du 9 janvier 2012 pour un total de 92 heures comme ci-dessus détaillé, rémunéré au taux brut de 30 €.

7 – Convention avec l’Inspection Académique du Gard et la Commune de Clarensac pour un intervenant de musique à l’école maternelle

Délibération

Madame l’Adjointe aux affaires scolaires, rapporteur, expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande de la Directrice de l’Ecole Maternelle concernant l’intervention d’un professeur de musique auprès des enfants pour une durée maximum de 4.30 heures hebdomadaires,

Monsieur le Maire propose de signer la convention entre la commune et l’Inspection Académique du Gard pour une intervention extérieure d’un professeur de musique à l’école maternelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

  • approuve la convention entre la commune de Clarensac et l’Inspection Académique du Gard,
  • autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant.

8 – Exercice 2011 – décision modificative n° 4 – Section fonctionnement – Charges financières,

Le Conseil Municipal souhaite attirer l’attention sur le fait que l’installation photovoltaïque au groupe scolaire a permis de dégager une recette de 8 000 € sur une période de 6 mois, la recette initialement prévue avait été estimée à 5000 €.

Délibération

Monsieur le Maire rapporteur expose,

Vu l’instruction comptable M14,

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité

de modifier les prévisions comptables de la section de fonctionnement comme suit :

Chapitre

article

Objet

Montants

 

Section de fonctionnement

 

Dépenses

 

 

 

 

Recettes

 

 

66

 

 

 

 

70

 

668/01

 

 

 

 

7018/212

 

Autres charges financières

 

 

 

 

Autre vente de produits finis

 

+ 3 000.00

 

 

 

 

+ 3 000.00

 

9 – Exercice 2011 – décision modificative n° 5 – Section d’investissement – immobilisations corporelles,

 

Délibération

 

Monsieur le Maire rapporteur expose,

Vu l’instruction comptable M14,

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité

de modifier les prévisions comptables de la section d’investissement  comme suit :

 

Chapitre article Objet Montants
 

Section d’investissement

 

Recettes

 

 

 

Dépenses

 

16

 

 

 

21

 

 

 

 

 

1641

 

 

 

21312/211

2182/020

 

 

 

 

+ 9 000.00

 

 

 

+ 8 000.00

+ 1 000.00

 

 

 

 

 

10 – Exercice 2011 – décision modificative n° 6 – Section d’investissement – immobilisations en cours – Groupe scolaire élémentaire,

 

Délibération

 

Monsieur le Maire rapporteur expose,

Vu l’instruction comptable M14,

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité

de modifier les prévisions comptables de la section d’investissement  comme suit :

 

Chapitre article Objet Montants
 

Section d’investissement

 

Recettes

 

 

 

 

Dépenses

 

 

 

 

 

16

 

 

 

 

23

 

1641

 

 

 

 

2313/212

 

Emprunts en euros

 

 

 

 

Construction

 

100 000.00

 

 

 

 

100 000.00

 

 

11 – Exercice 2011 – décision modificative n° 7 – Section d’investissement – immobilisations en cours – Voiries

 

Délibération

 

Monsieur le Maire rapporteur expose,

Vu l’instruction comptable M14,

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité

de modifier les prévisions comptables de la section d’investissement  comme suit :

 

Chapitre article Objet Montants
 

Section d’investissement

 

Recettes

 

 

 

 

 

Dépenses

 

 

 

 

 

13

 

13

 

16

 

23

 

1342/822

 

1325/814

 

1641

 

2315/822

 

Produit des amendes de police

Subvention groupement de collectivité

Emprunts en euros

 

Installations techniques, matériel ….

 

16 692.00

 

12 960.00

 

41 163.00

 

70 815.00

 

 

 

 

La séance est levée à 11 heures 10.

Le Maire,

Georges BAZIN

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