Clarensac : Remplacement des ATSEM

Clarensac : Remplacement des ATSEM

Courrier de la mairie de Clarensac envoyé aux parents d’élèves de l’école maternelle de Clarensac.

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Cour de l’école maternelle de Clarensac avant travaux

Communiqué à l’attention des parents d’élèves fréquentant l’école maternelle de Clarensac

Chers parents,

Afin d’apporter des réponses claires à vos inquiétudes concernant l’absence et le non-remplacement temporaire d’une ou plusieurs ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles) d’un établissement scolaire, il est important que vous ayez connaissance de certaines informations officielles et légales concernant les prérogatives d’une municipalité au sein d’une école maternelle ainsi que le rôle des ATSEM qui accompagnent vos enfants et l’équipe éducative :

  • Le règlement intérieur des ATSEM (texte émanant du ministère de l’intérieur par le biais de la Direction des collectivités territoriales) indique que l’effectif ATSEM pour les écoles de 5 à 6 classes avec un effectif égal ou inférieur à 40 enfants par classe est de 3 agents (1 par niveau).

La commune de Clarensac a choisi depuis de nombreuses années d’en mettre 6 à disposition, soit 1 ATSEM par classe. C’est déjà le cas dans les écoles nîmoises, mais très rarement dans les écoles des communes comme la notre.

  • Dans ce même règlement, il est rappelé que les ATSEM sont affectées à une école et non à une classe. Il appartient alors au directeur de l’établissement, en cas d’absence de l’une ou de l’un d’entre eux, de redistribuer les missions des autres ATSEM au sein de l’école, afin de permettre à son équipe éducative de faire fonctionner leur classe dans les meilleurs conditions.
  • Il est important aussi de rappeler que la Charte de travail des ATSEM émanant du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard (Charte précisant les dispositions législatives et réglementaires relatives aux ATSEM telles que portées par la Loi N°83-634 du 13 juillet notamment), indique que les ATSEM sont une aide à l’enseignant qui reste le seul responsable des activités et de la surveillance des enfants. Il en est de même pour le bon fonctionnement de la classe placée sous la responsabilité de l’enseignant.
  • Cette même Charte indique qu’en aucun cas les ATSEM ne pourront remplacer un enseignant, ni effectuer un acte quelconque relevant de la compétence ou de la responsabilité des enseignants. Cette disposition vaut notamment pour la surveillance des classes, des récréations et des siestes ou le classement des travaux des élèves après la classe.

Enfin, soyez certains que la municipalité de Clarensac s’efforce, autant que faire se peut, de remplacer quasi systématiquement les absences de nos ATSEM. Toutefois, compte tenu de l’obligation que l’agent remplaçant soit titulaire du diplôme d’ATSEM ou du CAP Petite Enfance, nous devons nous assurer que notre personnel dispose de ces diplômes, ce qui nécessite de notre part un recrutement spécifique qui ne nous permet parfois pas le remplacement au pied levé.

Texte :

Marjorie ENJELVIN, Le Maire.

Isabelle SERIO, Adjointe aux Affaires Scolaires et à la Petite Enfance.

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