Clarensac : conseil municipal 5 juillet 2012

Clarensac : conseil municipal 5 juillet 2012

COMMUNE DE CLARENSAC 

Compte Rendu du Conseil Municipal

Conseil Municipal du Jeudi 5 Juillet  2012 à 20 heures 30

L’an deux mille douze et le cinq juillet

Le Conseil Municipal de la Commune de CLARENSAC, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Georges BAZIN, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 28 Juin 2012

PRESENTS : Messieurs BAZIN, LOPEZ, GARY, VASA, SERRANO, COMTAT, OLIVE, FAVIER, JOATHON, Mesdames MENPIOT, BONAMI, BASTIDE-BARTHELEMY

ABSENTS : Messieurs BERGOGNE, COUFFIGNAL, LEPINE, Mesdames BLACHERE, BOURGNE-PRUGNON, BRETON, PRATX, HOSTAUX

PROCURATIONS : Madame BRETON à Monsieur GARY, Madame HOSTAUX à Madame BONAMI

1 – Information du conseil municipal – Décision du Maire 1er semestre 2012

Lecture des décisions du Maire.

Messieurs COMTAT, OLIVE et LOPEZ demandent plus de transparence dans la prise des décisions et une information régulière des commissions.

2 – Approbation du compte rendu de la dernière séance

Compte rendu de la dernière séance approuvé à l’unanimité des membres présents 

3 – Remboursement de frais

Dans le cadre de sa délégation, Madame MENPIOT a accompagné un groupe pour  la visite du viaduc de MILLAU. Il convient de prendre une délibération du conseil municipal pour autoriser le remboursement des frais de déplacement.

Délibération

Monsieur LOPEZ, 1er Adjoint,  rapporteur expose,

Vu le Code Général des Collectivités,

Considérant le déplacement professionnel de Madame MENPIOT, conseillère municipal,

Considérant les différentes factures pour un montant total de 58.03 €,

Considérant que la Commune ne dispose pas de liquidités permettant une dépense de cette nature,

Considérant l’avance faite du montant susvisé par Madame MENPIOT,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

  • autorise monsieur le Maire à signer le mandat correspondant au remboursement des frais occasionnés par le déplacement professionnel de Madame MENPIOT, conseillère municipale pour un montant total de 58.03 €.

4 – Délégation accordée au Maire pour conclure les marchés publics relatifs à l’opération de mise en conformité du Temple de CLARENSAC

Conformément au vote du budget et à l’engagement du conseil municipal, les études relatives à la mise en conformité du temple ont été reprises. Il convient de délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à conclure les marchés  nécessaires à la réalisation de l’opération.

Pour rappel l’opération consiste dans un premier temps à la mise en conformité de l’établissement :

1 : Mise en conformité Electrique et incendie pour un montant estimatif HT de 84 000.00 €

2 : Restitution des plafonds pour un montant estimatif HT de 105 000.00 €

3 : Accessibilité handicapés et installations sanitaires pour un montant estimatif de 56 000.00 €

Le démarrage des travaux est prévu pour le 15 octobre 2012 avec une ouverture de l’établissement  pour Pâques soit le 31 mars 2013.

Délibération

Monsieur le Maire, rapporteur, expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5211-2 et l’article L 2122-22-4 modifié par la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés,

Vu le Code des Marchés Publics,

Monsieur le Maire rappelle la réforme récente du Code Général des Collectivités Territoriales par la loi précitée ci-dessus qui permet une délégation générale à l’exécutif pour conclure tous les marchés quelque soit leur montant et la procédure utilisée pour leur passation,

Il est proposé qu’une délégation soit accordée à Monsieur le Maire, l’autorisant à décider de la passation, de l’exécution et du règlement de tous les marchés passés conformément aux dispositions du code des marchés publics, ainsi qu’à prendre toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget spécifiquement pour cette opérations.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 10 voix pour et 2 abstentions

  • Donne l’autorisation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de tous les marchés et accords-cadres, relatifs à l’opération de mise en conformité du Temple de Clarensac, conformément au code des marchés publics, ainsi que de prendre toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
  • Décide que Monsieur le Maire rend compte des attributions exercées en vertu de la présente délégation lors de chaque réunion du Conseil Municipal,
  • La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification au représentant de l’Etat ou d’un recours gracieux après de la Commune. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.

5 –  Création de deux postes d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er Août 2012,

6 –  Création de deux postes d’adjoint technique territorial de 1ère classe à compter du 1er Août 2012,

Dans le cadre de la promotion interne 4 agents de la collectivité peuvent être promus au grade supérieur :

  • 2 agents relevant du cadre d’emploi des adjoints administratif territoriaux,
  • 2 agents relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.

Il convient de délibérer pour créer les postes correspondants. Après nomination des agents à ces postes, leurs postes  actuels devenus vacants seront supprimés après avis du comité technique paritaire.

Délibération point 5

Monsieur le Maire, rapporteur, expose

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

Considérant la promotion interne des adjoints administratifs territoriaux,

Le Conseil Municipal à l’unanimité

– Décide de la création de deux postes d’adjoint administratif  territorial principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er août 2012.

– Décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

Délibération point 6

Monsieur le Maire, rapporteur, expose

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

Vu la loi 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant sur les statuts particuliers du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.

Considérant la promotion interne des adjoints technique territoriaux,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

  • autorise la création d’un poste d’adjoint technique territorial 1ère classe à temps complet à compter du  1er Août 2012,
  • autorise la création d’un poste d’adjoint technique territorial 1ère classe à temps incomplet, 34 heures hebdomadaires, à compter du  1er Août 2012,
  • Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

7 – Création d’un poste d’adjoint administratif  territorial  de 2ème classe à compter du 1er septembre 2012.

Création d’un poste d’adjoint administratif en remplacement du poste de Rédacteur occupé par Madame CLARK.

Délibération

Monsieur le Maire, rapporteur, expose

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

Vu la loi 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

Considérant les besoins de la collectivité,

Le Conseil Municipal à l’unanimité

– Décide de la création d’un  poste d’adjoint administratif  territorial de 2ème classe à temps complet à compter du 1er septembre 2012.

– Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

La séance est levée à 22 heures.

Le Maire

Georges BAZIN