Bulletin municipal de 1982 : les impôts locaux

Bulletin municipal de 1982 : les impôts locaux

Impossible de dire avec certitude le mois de parution de ce bulletin municipal, mais on peut penser qu’il pourrait dater entre le mois de mars et début avril 1982, à l’intérieur un indice le laisse supposer, c’est l’invitation à tous les habitants de Clarensac, à une réunion publique du conseil municipal pour vendredi 30 avril 1982 à 21 heures au foyer communal. Le maire de l’époque était Marcel AIGON et la commune de Clarensac comptait 1527 habitants.

Clarensac Bulletin municipale 1982

Billet du Maire Marcel Aigon

LES IMPÔTS LOCAUX

Oui, il faut que je vous en parle encore. La réforme de 1979 est terminée et où en sommes-nous ?

Les quatre vieilles, on devait les supprimer, elles sont encore là, simplement sous un autre nom. Les taux, c’est les Conseils Municipaux qui les votent. Qu’est-ce que ça change ? Rien, si ce n’est un travail supplémentaire pour les communes. En effet, les Conseils Municipaux équilibrent toujours leurs budgets de la même façon, c’est à dire en augmentant ou en diminuant ce qu’autrefois on appelait les centimes et qu’on appelle maintenant la masse fiscale. La Direction Générale des Impôts modifie à son gré la base fiscale sur laquelle on calcule les impôts et il ne reste plus à la commune qu’à calculer les taux. Ce n’est qu’un calcul et non plus un vote. La seule liberté qu’à la commune, c’est la modulation du taux, c’est à dire faire payer plus ou moins aux différentes catégories de contribuables, au détriment les uns des autres. Et encore, à condition de ne pas dépasser les moyennes nationales, départementales ou les autres taux et surtout la taxe professionnelle.

Cette taxe professionnelle que payent les grandes surfaces, les usines, les banques, les gros commerces etc…, on ne peut l’augmenter à notre gré, mais seulement en fonction de la moyenne des autres taxes. Mais le plus beau, c’est que les petits artisans ou commerçants sont assujettis à cette même taxe et là, pour eux, on a mis un minimum.

C’est ainsi que l’année dernière (1981) à Clarensac, dix d’entre eux qui payaient moins que le minimum ont vu leurs cotisations augmenter à 430 francs (65,56 €, attention ici il faut convertir par rapport au pouvoir d’achat de l’époque).

Le Gouvernement (Parti Socialiste : François Mitterrand) actuel nous promet une nouvelle réforme. Espérons qu’elle favorisera les moins fortunés et non les plus grosses fortunes.

Marcel AIGON, Maire de Clarensac

BUDGET 1980 PAGE 2

BULLETIN MUNICIPALE 1982

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