Clarensac : analyse du budget 2016

Clarensac : analyse du budget 2016

Budget 2016 de la commune de Clarensac

Analyse par le groupe d’opposition

AGIR ENSEMBLE POUR CLARENSAC

Le budget de la commune de Clarensac est « proposé par le maire et voté par le conseil municipal de Clarensac », ce dernier donnant, en la circonstance, le consentement des clarensacois qu’il représente.

Au vu du compte administratif de l’année 2015 (source mairie de Clarensac (1)), avec un résultat positif de 711 260 € en fonctionnement et de 347 359 € en investissement, nous pouvons aisément constater que les caisses de Clarensac ne sont pas vides ! Cela met en évidence l’élaboration de plus ou moins bonne qualité du budget primitif 2015, avec notamment d’une part des dépenses et des recettes sous-estimées ou artificiellement gonflées et d’autre part une absence évidente de réalisation de dépenses pourtant budgétées.

Mais alors, pourquoi autant de temps pour réparer nos routes (boucher les trous au minimum), pour changer une chaudière déficiente depuis plusieurs années à l’école maternelle, pour investir dans des tablettes tactiles afin de faciliter la gestion des cantines, pour installer des panneaux d’informations, pour assurer l’entretien des infrastructures existantes et la propreté du village, pour tout simplement assurer le bien-être au quotidien des clarensacois ?

Le budget communal n’est pas un budget familial. Les sommes des recettes sont connues et budgétées donc « gagnées » tout au long de l’année (trésorerie) et les dépenses estimées en parallèle (budget primitif). La tenue d’un tableau de bord financier permet de connaître la situation en temps réel et donne donc la possibilité d’une réaction adaptée et immédiate, sans attendre le résultat comptable de l’année : 1 an de perdu !

Au final nous arrivons au constat suivant (1) sur le bilan 2015 par rapport au réalisé de 2014 :

1/ En ce qui concerne le Fonctionnement :

  • Des recettes en hausse de 350 000 € (+5 %), pour moitié dues au report de l’année précédente mais également à l’augmentation du produit des impôts et de quelques ressources exceptionnelles;
  • Des dotations en baisse d’environ 30 000 € en application de la loi de finances 2015;
  • Une très légère baisse des dépenses (0,9%) avec suivant les domaines : une baisse des charges financières (application du plan de remboursement des emprunts), une hausse des charges à caractère général (dépenses de fonctionnement courantes) et des charges de personnel très élevées (57% du total des dépenses).

2/ En ce qui concerne l’Investissement :

  • Baisse des recettes particulièrement au niveau des subventions d’investissements;
  • Baisse des dépenses donc baisse des réalisations d’investissements.

Nous, le groupe d’opposition Agir ensemble pour Clarensac, avons voté contre et en voici les différentes raisons :

Nous mettons en doute la sincérité de l’exécution budgétaire compte tenu de l’énorme différence entre le résultat et le budget primitif 2015. La politique consistant à créer une réserve financière pour assurer les principales réalisations en fin de mandat (annonce faite par Mme le maire dans le bulletin municipal de janvier), si elle est politiquement rentable, n’est pas une manière de gérer une collectivité. La nécessité d’entretenir la commune (immobilier, routes, propreté, sécurité, information, toutes infrastructures communales) est impérative surtout quand les ressources financières sont là.

Section de fonctionnement : dépenses réalisées en 2015

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Le budget primitif 2016

L’élaboration du budget doit évidemment se faire dans le respect des objectifs et des priorités de la politique municipale de Clarensac, d’où l’intérêt et l’importance du débat préalable d’orientations budgétaires.

Plusieurs phases se sont déroulées avant son adoption :

  • Son élaboration : élus majoritaires, chefs de services et administration communale de Clarensac ont fait le point et ont dû débattre sur les projets des dépenses et recettes;
  • Le débat préalable d’orientations budgétaires : après un bref descriptif du contexte économique et financier, la note d’orientation budgétaire devait donner une approche estimative des principales dépenses et recettes de fonctionnement, une liste des projets d’investissement qui seraient à réaliser avec les ressources en découlant (subventions possibles) et, à partir de là, mettre en évidence le volume des recettes nécessaires à l’équilibre du budget. Hélas, le document fourni aux élus n’a pas été à la hauteur de l’enjeu car très succinct, sans aucune évaluation des projets, en quelque sorte un inventaire à la Prévert et sans aucun mot sur l’augmentation de la rémunération des élus au taux maximum !
  • La réunion de la commission des finances préparatoire au vote du budget a été du même acabit. Le budget primitif n’étant pas finalisé, nous n’avons pas été en mesure de débattre sur son contenu global et notamment sur l’énorme réserve de 256.000 € des dépenses imprévues et de nouveau l’augmentation de la rémunération des élus a été une nouvelle fois cachée !

Ce qui donne en chiffres :

1/ Les Dépenses de fonctionnement.

Les Dépenses réelles de fonctionnement sont en hausse de plus de 320 000 € avec :

  • Une augmentation des charges de personnel de plus de 51 000 €. Ce poste budgétaire a évolué de plus de 30% depuis 2010 ! (doublement de la rémunération des élus cette année, soit 50 000 € pour chaque année suivante);
  • Une réserve de 256 000 € en dépenses imprévues, anticipant une cagnotte pour l’année suivante;
  • Un virement de 615 000 € à la section d’investissement.

EVOLUTION DES DÉPENSES 2010-2016
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2/ Recettes réelles de fonctionnement : hors report 2015 de 711.260 €.

Ces recettes représentent les recettes pérennes de la commune. Elles sont à la baisse et notamment :

  • Baisse des atténuations de charge : 50 000€;
  • Baisse des dotations de l’état : 50 000 €;
  • Baisse des recettes de produits : 58 000€.

Seule la recette des impôts et taxes est en augmentation.

EVOLUTION DES RECETTES RÉELLES 2010-2016
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3/ Les Dépenses d’investissement.

Hausse des Dépenses de 550 000 € avec un reste  à réaliser de 262 000 €.

4/ Les Recettes d’investissement.

Hausse des Recettes de plus de 500 000 € liée à un virement de la section de fonctionnement de 615 000 €.

Nous, le groupe d’opposition Agir ensemble pour Clarensac, avons voté contre certains chapitres (particulièrement en dépenses), en voici les raisons :

La politique budgétaire ne doit pas être celle du tout ou rien. L’austérité de ces deux dernières années a certes été prolifique en recettes de fonctionnement mais au détriment de l’entretien courant de notre commune qui, contrairement à d’autres, a toujours eu assez de ressources pour payer ses dépenses. En témoignent les excédents annuels de l’ensemble des municipalités depuis 10 ans et encore avant.

  • L’étude du compte de gestion 2015 montre des résultats très divers. Si quelques économies ont été réalisées, des dépenses restent à maîtriser, en particulier les dépenses d’énergie. Par contre, les dépenses d’entretien courant sont insuffisantes (bâtiments, voiries, terrains, signalisation…. Ne pas confondre avec l’investissement)

Notre proposition : maintenir les dépenses à caractère général à un niveau permettant l’entretien courant et satisfaisant de Clarensac.

  • L’affectation des recettes à d’éventuels projets est aussi notre inquiétude. Si la reprise de l’entretien des routes et chemins va pouvoir enfin débuter (en investissement, que de temps perdu !), l’absence d’évaluation budgétaire de l’ensemble des projets énoncés en conseil municipal pose problème. Face à une recette précise, nous devons obtenir une dépense précise, un projet évalué ! La liste des courses importante et fluctuante dressée par la majorité est le signe d’une navigation hésitante.

Notre proposition : Les projets proposés doivent être clairement énoncés, évalués et priorisés en fonction de la nécessité et des besoins des clarensacois.

  • L’augmentation des charges de personnel et des frais assimilés doit cesser. Ce poste de dépenses doit être sérieusement analysé.

Notre proposition : La gestion des ressources humaines, les activités du temps périscolaire (nous sommes les seuls à avoir voté contre), l’appel à la sous-traitance dans certains services doivent faire l’objet d’une étude sérieuse, ce domaine étant de la compétence réservée du maire.

CONCLUSION

La politique d’une municipalité se dévoile à la lecture de son budget. De réelles économies ont été réalisées permettant d’obtenir des recettes impossibles à obtenir par l’emprunt. À Clarensac, si l’aspect comptable est satisfaisant (suivi et certification des comptes) aidé en cela par le personnel municipal, c’est la qualité de gestionnaire, c’est à dire le pilotage qui semble faire défaut. Prévoir, contrôler, analyser et conseiller sont les actes attendus. Une nouvelle fois, nous affirmons qu’une gestion de fonds publics n’est pas une gestion de budget familial. L’origine de la ressource (principalement les contribuables clarensacois), les règles budgétaires propres à une gestion publique, une vision nécessaire à long terme, imposent une implication sans faille et une compréhension parfaite de l’ensemble du sujet. Ce n’est ni le percepteur ni le DGS (Directeur Général des Services anciennement appelé secrétaire général de mairie) qui pilotent, la décision finale étant celle de la majorité. Le proche avenir dévoilera peut-être l’orientation générale de notre municipalité au vu de la qualité et de l’opportunité des projets présentés. L’ensemble des sujets a été évoqué avec Mme le maire de Clarensac au cours d’un entretien particulier, mais aussi lors de notre présence à la quasi-totalité des commissions avec les adjoints et le reste de l’opposition. Le budget a été voté le 6 avril par la majorité des membres du conseil municipal avec en particulier : un vote unanimement contre pour 4 élus de l’opposition groupe Clarensac Ensemble (Lopez), un vote principalement contre les chapitres des dépenses pour le groupe Agir ensemble pour Clarensac (Gervais) et un vote unanimement favorable pour le groupe Querci : (Voir compte rendu du conseil municipal de Clarensac du 6/04/2016 affiché en mairie). Le dernier mot sera pour l’augmentation des indemnités que se versent les élus de la majorité. Alors qu’ils mènent une politique d’économie généralisée, que nos politiques nationaux sont raillés pour le montant et le cumul des indemnités, que la dotation de l’État est en baisse, cette augmentation de 100% de l’indemnité des élus de la majorité tombe vraiment mal. L’absence totale de communication sur la motivation de cet acte ne fait qu’aggraver la situation. Aussi, nous ne pouvons qu’espérer que ces décisions soient pleinement assumées par les élus de la majorité !

(1) Les chiffres présentés dans cet article proviennent des différents documents comptables : compte administratif 2015, compte de gestion et budget primitif, tous consultables en mairie de Clarensac.

PATRICK GERVAIS

AGIR ENSEMBLE POUR CLARENSAC

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